Par exploit d’huissier du 5 et 6 mars 2013, la SCI de LA CARENE et la SCI de L’ARAR ont assigné en référé la SA SOREL, la société AVIVA ASSURANCES ès qualités d’assureur dommages-ouvrages de la SA SOREL

SONNET, DEBATS : A l’audience publique du 03 Mars 2026, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 07 Avril 2026.

13] (72), demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Jean-baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Madame [S] [O] épouse [K] [O] née le 12 Mai 1969 à [Localité 15] (

par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [V] [H] né le 09 Mars 1972 à [Localité 3] (61) demeurant [Adresse 2] représenté par

JEAN TUNESI, représentée par la SAS LEOVI le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SCP MAGUET & ASSOCIES - 2175 la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD - 603

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er mars 2023 puis renvoyée au 10 mai 2023, au 28 juin 2023, au 18 octobre 2023 et au 13 décembre 2023 à la demande des parties.

Le certificat médical initial établi le 05 mai 2021 par le docteur [V] mentionne une « tendinite coiffe épaule droite avec conflit acromio claviculaire. Fissure sus épineux ».

L’abergement contre la façade en sommet de pente n’a été réalisé que par une résine qui déborde sur le closoir ».

[B] [U], demeurant 9 avenue Jean Lebas - 59100 ROUBAIX bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale accordée le 27 mars 2026 par le BAJ du Tribunal judiciaire de LILLE tous deux assistés par Me Lamia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWKO Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe

Minute : n° 24/459 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [S] [U] [J] née le 27 Janvier 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Jean

Lors de l’audience du 19 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné une consultation préalable confiée au docteur [V] avec pour mission de donner son avis sur le taux d’IPP dont le salarié demeure

Du 26 mai 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZNR [B] [E] C/ S.C.I. 9 [Adresse 1], S.A.R.L.

Un procès-verbal de carence avait été établi le 14 mai 2019 par le conciliateur de justice.

DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le 14 Septembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE

Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE SCI DU MONT DES BIENVENUS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-paul

2026 prorogé au 19 Mai 2026 après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026 assistée de Carine MORENO, Greffier, a rendu le jugement suivant, Dans l'affaire qui oppose : Monsieur [H] [J] né le 12

représenté par son syndic, le cabinet CLEMENT TOURON ET CIE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Marion OGIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0707, et par Maître Jean-Marc