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594 résultats pour « Jean-Philippe DOMMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

697cb087cdc6046d4742ac28

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U] [V] épouse [I] [C] née le 20 Août 1965 à [Localité 4] (TOGO), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[S] [F] né le 19 Octobre 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO

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TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

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TJ

Référé président

68ded3046af9fd1f8095c483

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GRAND JEAN aux dépens, avec autorisation de recouvrement direct de ceux-ci donnée à la S.E.L.A.R.L. CLAIRE LIVORY dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

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TJ

JCP REFERES

677efc5bb01eea4cf01aca17

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DBX4-W-B7I-TDT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Janvier 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [R] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d72416523b9957ff16

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COTE D’ARGENT 310 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe74fc07170de10e46506

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JEAN-PIMOR de la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0017.

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TJ

Référés

PASSAGE GAMBETTAc/S.A

6786ca66df5b5c7d10ca8bcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVÉ, la Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTÉ es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, la S.A.S.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda58b01eea4cf01a6567

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [O] [M] épouse [S], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame

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TJ

REFERES 2ème Section

660c486a1ff97dabd6b843e9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BERTIN la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le02/04/2024 à

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TJ

PCP JCP requêtes

68e88ba93ea43407b9fbc93b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 juin 2025 JUGEMENT Délibéré initial : 25-09-2025 Délibéré prorogé :

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TJ

PCP JCP requêtes

67115597aa7e95fd3fcf7f09

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 février 2025 JUGEMENT Mesure d’administartion judiciaire non susceptible

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a7709

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

3] - [Localité 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représenté par Me Jean-christophe MICHEL

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TJ

PCP JCP requêtes

671155a0aa7e95fd3fcf7fff

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 février 2025 JUGEMENT Mesure d’dministration judiciaire non susceptible

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TJ

Contentieux général Proxi

679aa46ce9a46d1f5a769c28

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 par Jean-Paul BONNIER, Président assisté de Philippe REDON, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Romain BOULET Copie certifiée delivrée à : Le 14 Janvier 2025 EXPOSE DU

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c3d33109fd079b20a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F]

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TJ

PC CIVIL REFERES

69d56cfdcdc6046d477224dc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe Rohr - 57970 YUTZ, non comparant Madame [R] [U] épouse [F], demeurant Résidence Les Theores - 13 Allée Jean Philippe Rohr - 57970 YUTZ, non comparante Date des débats : 03 Février 2026

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e88b5f3ea43407b9fbaf35

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier Décision du 02 octobre 2025 PCP JTJ proxi requêtes

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TJ

Quatrième Chambre

67002feac34eb4cc85782e7d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BESSY, vestiaire : 1575 Me Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, vestiaire : 497 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de

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