Greffier présent lors des débats : Pauline QUENON Greffier présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/09334 DEMANDERESSE Mme [B] [F] [V] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean JEAN JOSEPH - #G0223 DEFENDERESSES SAS CLINICA

. : 54G AFFAIRE : Association LA CONGREGATION DES SOEURS SAINT-JOSEPH-DE-L’APPAR ITION, Association L’OGEC COLLEGE ET LYCEE SAINT JOSEPH / Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.S.

[H] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joseph CHEUNET - #D0440 DEFENDEURS Me Jean-Yves CHABANNE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-Manuel SERDAN à Me Joseph LE

DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [I] [U] [V] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (TUNISIE), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ETHIOPIAN AIRLINES GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Vu l'assignation en date du 13 septembre 2024 délivrée à l'association MONSIEUR [D] - Maison de retraite Saint-Joseph aux fins de comparution devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de

[Localité 6], coopérative ouvrière de production (SCOP) à forme anonyme [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, non constituée Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole JOSEPH

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic CITYA BARIOZ IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats

Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La S.A.

LE PACTOLE DEFENDEURS: [V] [Z] [X] veuve [D] AUTRES PARTIES: DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE-SAINT-DENIS Société UNE PIECE EN PLUS DEMANDERESSE S.A.R.L.

Sociétés de Marseille sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Jean-Joseph

demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Olivier POUPET, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque L0001 DÉFENDEUR Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me DAKOURY Kouka Joseph

BESSY, vestiaire : 1575 Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, vestiaire : 480 Copie : - Dossier - Régie - Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR DENOMME HABITAT EURELIEN, dont le siège social est sis 6 RUE JEAN

JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, S.A.S. BME CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d’assureur de la S.A.S. JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, S.A.

demeurant 03, avenue de la Forge - 24260 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL Madame [G] [S] épouse [I], demeurant 03, avenue de la Forge - 24260 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL Tous deux représentés par Maître Jean