] [Localité 6] représentée par Me Jean christophe QUINOT, avocat au barreau de la DROME SAFER AUVERGNE RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité

[O] [E], dont le siège social est sis ZI de Tharabie - 65 rue de Luzais - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY substituée

Jean Philippe Rohr - 57970 YUTZ, non comparant Madame [R] [U] épouse [F], demeurant Résidence Les Theores - 13 Allée Jean Philippe Rohr - 57970 YUTZ, non comparante Date des débats : 03 Février 2026

-CAISSE D'EPARGNE CEPAC (PROVENCE ALPES CORSE), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [H] [R],

, avocate au Barreau du MANS DEFENDEURS au principal, demandeurs à l’incident Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO,

54G Minute n° 24/ N° RG 23/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KE MI : 21/00000208 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

PANTIN ZAC DU PORT Représentant : Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 SMABTP es qualité d’assureur de la société SMD Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau

PHARMACIE DE LA PLAINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0182 DEFENDERESSE Société FICOMMERCE

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de

AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 9] DEFENDERESSE, représentée par Me Jean-François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8 E.U.R.L.

RHONE-ALPES ASCENSEURS, S.A.S. SIERRA, SA FONDASOL, S.A.S. SGC TRAVAUX SPECIAUX, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent MURRU Jean-Philippe

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent MURRU Jean-Philippe

SOCIETE ASSESS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Maître [A] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean-luc

Localité 2] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent MURRU Jean-Philippe

à : S.A.R.L. [3], URSSAF RHONE-ALPES, la SELARL [2], vestiaire : 130 Me Philippe DUCRET, vestiaire : 324 Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF RHONE-ALPES la SELARL [2], vestiaire Une

représentée par Maître Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [F] [R] es qualité de liquidateur amiable de la