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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
686d62bea2273490db108156
8 juillet 2025
8 juillet 2025
352J-W-B7I-C5GCA N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 1 AVENUE DE MILLERET DE BROU
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3d96af9fd1f8094dfef
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/05467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBJ DEMANDERESSE Mme [P] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruce AOUDAI - #
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5659abbf04ef7857ba321
7 avril 2025
7 avril 2025
DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BRON
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c54ddfc18ec235b3a93
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur [F] expose que dans les suites d’une chute sur le pied gauche à vélo, il a subi le 06 novembre 2000 une arthrodèse inter phalangienne de l’hallux gauche et un traitement d’orteils en griffe sur
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feaa3ea7c8c1129231f8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] à : Madame [X] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleVentes
67f021cc02fc178212f7d905
3 avril 2025
3 avril 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.
Source officielle2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222df
7 juillet 2025
7 juillet 2025
avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Jean-Jacques
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb0b9f14d1b77610f82
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/7/2024 à : Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/7/2024 à : Me Jean-Baptiste BADO, Me DAVID Chantal
Source officielleVentes
668c2c16894f7f4d2e09f8aa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SCI INVESTY’M ST PIERRE NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNTF Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67096c9506866c0645d28500
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Mairie du [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Axel
Source officielleRéféré
S.A. ABEILLE IARD ET SANTEc/S.A
67f6d906a9d5adc260625566
9 avril 2025
9 avril 2025
STCE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 13], avocats au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS
Source officiellePCP JCP fond
65b01282b98137c17478d379
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/24 à : Me Jean DE ROUX Pôle civil de proximité ■
Source officielleDROIT COMMUN
68deedea6af9fd1f809751f9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me KERLEAU - ME MANCEAU - Copie exécutoire à : - - Madame [Y] [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Brice
Source officielleJ.L.D.
69dd3493cdc6046d471ec22a
13 avril 2026
13 avril 2026
En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception
Source officielleRéférés
69debad5cdc6046d4740255c
10 avril 2026
10 avril 2026
[J] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Mme [C] [E] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me
Source officiellePCP JCP fond
69dfde2fcdc6046d475de279
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE, Me Mounia HARKATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
INGENIERIE CONCEP AMENAGEMENT, dont le siège social est sis 9 & 11 rue du Clos des Venelles - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette
Source officielleVentes
668c2c15894f7f4d2e09f897
2 juillet 2024
2 juillet 2024
7), intérêt confirmé par l'agence immobilière lyonnaise HABITER OU INVESTIR (pièce 8).
Source officielleService des référés
662fe5dbb89538338ecde99b
29 avril 2024
29 avril 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la société JEAN
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a29a603a692912eacf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [T] [O] [M] né le 27 Novembre 1971 à CHATEAUDUN (28200), demeurant 9 rue de la Fresnaye - 28160 BROU
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