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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jex
68682d204965b5d9df31edd3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [Adresse 7] N° RG 24/04252 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDLP N° 25/255 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-françois
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d55073cdc6046d47701590
7 avril 2026
7 avril 2026
Pour cette opération, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA).
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d55080cdc6046d47701660
7 avril 2026
7 avril 2026
DEBOUTER la CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) de sa demande d’irrecevabilité et de mise hors de cause.
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d55092cdc6046d47701796
7 avril 2026
7 avril 2026
DEBOUTER la CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) de sa demande d’irrecevabilité et de mise hors de cause.
Source officielleAdjudications
68e7a4e6033cf481c39a2cc5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ROUBAIX, tous deux mariés le 17 novembre 1983 sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage du 8 novembre 1983 reçu par Maître [F] [J], tous deux domiciliés et demeurant 38 rue Jean
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE Compagnie d’assurances CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS DITE CAM BTP Société SCCV NETWILLER M. [S] [C] S.A.S. DOMUCI S.A.S.
Source officielleRéférés
66a2a9446b28f3ce99fac225
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le CRÉDIT FONCIER DE France ainsi que la société PRIZZ INFRASTRUCTURE ont formé protestations et réserves.
Source officielleRéférés
A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC
6786ca63df5b5c7d10ca8b86
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTISMENT BANK [Adresse 3] [Localité 24] Non-comparant S.A.S.
Source officielleService des référés
65a04087ea2f9efae430e9bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ARPEGE [Adresse 12] [Localité 51] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e9e
4 avril 2025
4 avril 2025
DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°315 796 276, agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53bbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 S.A.
Source officielleJ.E.X
66fede2e172da17169e96923
1 octobre 2024
1 octobre 2024
. - Une copie certifiée conforme à Maître Sybille BARATIN de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313, Maître Gwenaëlle MADEC de la SCP LMBE - J100, Maître Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Lolive 93500 PANTIN représentée par Me Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2027 S.A.S.
Source officielleREFERES
69600eaccdc6046d47ab6585
5 janvier 2026
5 janvier 2026
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, plaidant et de Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES, postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO
Source officielleChambre 3
68701f02b8daa57c7f677531
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HUNAULT, Présidente, de Tiphaine LEMEE, Juge et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge et assistés de Céline GAU, Greffier qui entendaient les conseils des parties présentes en leurs observations, puis qu’il
Source officielleDeuxième Chambre
662aa433c8a1343b8cd6403e
5 avril 2024
5 avril 2024
février 1980 à [Localité 6], de nationalité française, célibataire, commercial, demeurant [Adresse 2] COURBEVOIE, représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Edouard
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b4070b753f879640d6092e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 11] [Localité 31] représenté par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLEBOUX FARGEON, LUTETIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1917 et Maître Jean
Source officielle