ENTREPRISE ROGER JEANNIN 52 rue Hoche 92130 ISSY LES MOULINEAUX Mutuelle SMABTP prise en sa qualité d’assueur de la société ROGER JEANNIN 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Frédéric

MAISON HUGON-JEANNIN au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Me Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2U Minute 25/00022 Copie délivrée à : Me Jeanine

YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [K] [S] [I] Copie exécutoire : Maître Jeanine HALIMI

JEANSIM, représentée par son gérant Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle REMY de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P106 DEFENDERESSE S.A.S

Anne-Sophie SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la société COOPERATION ET FAMILLE, SA D’HLM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanine

FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE C/ Monsieur [E] [T] Madame [N] [S] Copie exécutoire : Maître Jeanine HALIMI

[I] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau deS HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [T] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR

Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKD Minute : 24/00768 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Me Jeanine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [V] Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTL N

contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société FONCIERE CRONOS, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jeanine

[Q] [S] et Mme [J] [M] épouse [S] Représentant : Maître Jeanine HALIMI - SELARL, PN 397, C/ Monsieur M.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01171 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRV3 Minute : 24/00201 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine

IN LI, inscrite sous le numéro 602052359, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son Président Directeur Général Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au Cabinet Jeanine HALIMI,

le n° 602 052 359, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanine

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/12037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NLX Minute : 25/00363 DESISTEMENT DU 07 Avril 2025 Copie délivrée à : Me Jeanine

MODERE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés Représentée par Me Jeanine

HLM LES RÉSIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Malini RAMASSAMY

IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Madame [N] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Jeanine