[U] qui s’était entretemps saisi d’un couteau impressionnant a menacé Mme [H], que, toujours dans la perspective de protéger sa conjointe, M.

ENTREPRISE SOTRABAT 8 rue Jean Cocteau ZAC DES GREGUES 97480 ST JOSEPH défaillant S.A.R.L.

de son syndic en exercice, la somme de 2.244 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [S] [J] aux dépens, Déboute le syndicat des copropriétaires de la Résidence JEAN

, avocat au barreau de la DROME Titulaire Bail habitation et rural : Madame [N] [E] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Jean-Nicolas

Monsieur [T] [M], son fils [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 15/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jean-christophe

Arthur CAMILLE Me Mathilde MACICIOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître DAN IRIRIRA NGNANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

ADMISSION Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

lle ", il lui a alors porté un coup à la main et l'a menacée avec un couteau. Puis il l'a poussée lui ordonnant de " dégager ".

en date du 10/10/2023 qu’elle n’était pas en mesure de l’assister ; l’avocat de permanence a donc été sollicité; MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU CANTAL préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-bruno

FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la DROME DÉBITEUR SAISI Madame [G] [A] [P] [R] [Adresse 7] [Localité 5] Non comparante non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Jean-Nicolas

COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 329 168 157 dont le siège social est sis 2 rue Jean Mermoz - 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX S. A. R. L.

Implantation de la maison réalisée sans chaises ni cordeaux. 2. Pose des semelles de fondation acier directement sur la terre. 3.

COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 - S.A.