assistée de Maître Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEURS : [F] [

Syndicat de copropriétaires 40/42 RUE DROITE Représenté par son Syndic la société CITYA DALBERA 4 rue Delille 06000 NICE représenté par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica

Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 340322026000880 du 13/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEZIERS) Représenté par Me Jessica

eut été débattue à l’audience publique du 14 janvier 2025 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica

00754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVA NAC: 30B Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Jessica

La saisine peut être formée par la personne faisant l’objet des soins, les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur d’un mineur, la personne chargée de la protection d’un majeur placé sous tutelle

Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [N] [U], Soeur et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] Non comparant, représenté par Maître Jessica

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Comparant, assisté de Maître Jessica

3] [Localité 4] représentée par Maître Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES à l’encontre de

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] Comparant, assisté de Maître Jessica

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] Non comparant, représenté par Maître Jessica

Me Jessica JIMENEZ, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

ARTICHAUT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocats au barreau de LYON

ND KAIZEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie BERTHIER, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES

ASSURANCES 2000 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent HILAIRE, avocat au barreau de LYON, Maître Sébastien

L] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Annabelle LACOMBE de l’AARPI LACOMBE-LAREDJ, avocats au barreau de CARCASSONNE, substituée par Maître Jessica

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jessica MANSUY #E1784Me Hetty HOEDTS #E1872M.

3] [Localité 4] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de mère de la personne hospitalisée.

6] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de père de la personne hospitalisée.