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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a15f77ecdc6046d4706b47d
21 mai 2026
Il est apparu qu’elle aurait subi très vraisemblablement un croche pied de la part d’un autre élève, le jeune [I] [V].
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2193cdc6046d475c3103
19 mai 2026
L’échographie pratiquée ayant révélé un foie très volumineux, la jeune fille a été transférée en oncologie pédiatrique.
Référé
6a0f75f9cdc6046d477e7093
20 mai 2026
devant la juridiction de céans au mois de novembre 2025 mais l'huissier n'a pas réussi à retrouver la trace de Mme [H] et la Matmut a, quant à elle, fait savoir qu'elle intervenait à titre amiable par le jeu
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
à toute vitesse près du groupe de jeunes qui semble avoir pris peur, avoir crié et couru pour lui échapper.
Chambre 0 REFERES
6a15ffd9cdc6046d47074e48
26 mai 2026
[C] [J] âgé de 13 ans a chuté après avoir glissé sur une substance présente sur le sol de l’air de jeux du restaurant McDonald’s [Adresse 3] exploité par la S.A.S.U.
19ème chambre civile
65b01281b98137c17478d34d
23 janvier 2024
Ce document démontre que cette jeune femme a été perturbée par le caractère violent de l’accident, dont elle n’est pas l’auteur, et qui a entraîné des conséquences qui paraissent graves pour un jeune motard
JAF Cabinet 7
662952b2204c0caeeb993e58
23 avril 2024
DOUNGUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors
Référés
68e5879b0e2901d10fa60190
7 octobre 2025
ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SASU NUAGE DE DOUCEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe REYNAUD de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocats
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e19ecdc6046d47051e33
18 mai 2026
champ inférieur en réalité et non du champ périphérique ; acuité visuelle de 7/10 retenue au lieu de 5/10, voire 4/10 au dernier bilan ; il a été mentionné des acouphènes, alors qu’il se plaignait de douleurs
2ème Chambre Cab1
68681f1a4965b5d9df317507
4 juillet 2025
défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 mai 2022 à [Localité 9], le jeune [T] [X], mineur, a été victime de violences commises au sein du collège privé [Localité 8] de la part du jeune [T
6a10a5adcdc6046d479b4726
22 mai 2026
soins de kinésithérapie, des soins infirmiers, des manifestations anxieuses subies par le jeune [J] [P].
65ca7511c0f14416cdeb0a6b
Il n’a pas informé son chef de son éventuelle douleur le jour précédent sa consultation.
Chambre 04
678563d0aaacbea0fe680159
13 janvier 2025
douleurs se sont pérennisées après la consolidation.
6635273ee4b5292aaa65eb47
8 avril 2024
Elle a manqué beaucoup d’heures de classe en raison de ces douleurs.
POLE CIVIL - Fil 6
6868493e4965b5d9df328948
Le lendemain, Monsieur [W] [K] a ressenti de vives douleurs au niveau du bassin, et a été conduit aux urgences.
68a4bc594a24c6addadacb7e
3 juillet 2025
Il précise "à mon avis, les douleurs qui persistent sont des douleurs liées à l’écrasement des parties molles avec des douleurs qui peuvent être très longues à récupérer.”
67856c02aaacbea0fe681f9d
9 janvier 2025
la marche après soulagement de la douleur” precrivant un arrêt de travail jusqu'au 19 août 2022.
67f41d7f4e0040aa3735e8c4
7 avril 2025
lésions : Douleur”.
65876a7f11b7b1b261cb1a19
Cela justifie l’octroi de la somme de 2.500 euros chez cette jeune femme de 21 ans lors de la consolidation.
Service des Criées
68e962523ea43407b9115a4d
Madame [N] [L] [E] [H] [B] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 15] (CAMEROUN) [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Janyce AKOA, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Martial JEUGUE
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