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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 1
66f2fd6af6e7d670bcc8c25c
18 avril 2024
18 avril 2024
° RG 23/08114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQZA N° minute : 24/00823 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f92889de0ebe408da9abf1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les demandes en paiement formées à l’encontre de la SARL JOANNA : Il ressort de l’extrait Kbis de la SARL JOANNA produite aux débats que ladite société a fait l’objet d’une dissolution anticipée à
Source officielleService des référés
67f80d3ccf40727a0043ba8c
10 avril 2025
10 avril 2025
JOANA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Adeline TISON, avocat au barreau de PARIS - #J0152 DEFENDEURS S.A.S.
Source officielleRéférés civils
686eb21972b5e5e648caf56f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
De plus, le bailleur n’a pas accès au compteur électrique, situé exclusivement dans le local de la société Joana & Co.
Source officielleChambre 2/section 1
6643a654da34cf7c590a9205
25 avril 2024
25 avril 2024
VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 115 C/ Madame [K] [B] épouse [U] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine de la HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
6643a65cda34cf7c590a92da
25 avril 2024
25 avril 2024
de PARIS, vestiaire : E1779 Monsieur [D] [Z] [X] C/ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine de la HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
66a3e394c63cd64a75c3d434
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 60 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Rebecca ROSILIO, Juge aux affaires familiales, assistée de Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
6643a65ada34cf7c590a92a4
30 avril 2024
30 avril 2024
de PARIS, vestiaire : C2403 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine de la HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
67743e89ff1db94e0238b940
11 janvier 2024
11 janvier 2024
° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVK2 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Janvier 2024 Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
6631312019f939ca6242b61f
30 avril 2024
30 avril 2024
M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
6631312519f939ca6242b681
30 avril 2024
30 avril 2024
Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna
Source officielleChambre Commerciale
69efc6f5cdc6046d47c3372b
13 avril 2026
13 avril 2026
Le tout en Chambre du Conseil à l’audience du 09 Mars 2026 avec l’assistance de Joana GOMBAUD-SAINTONGE,Greffier, Véronique BEAUGRAND, Juge chargée du rapport en a rendu compte au Tribunal composé de
Source officielle1ère Chambre
6a10a02ecdc6046d479ae29f
21 mai 2026
21 mai 2026
MOULIN siège social : 08 Quai Boissier de Sauvages - 30100 ALES agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd30f6e7d670bcc8be60
18 avril 2024
18 avril 2024
° RG 23/09681 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XROO N° minute : 24/00735 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
6631315c19f939ca6242b81e
30 avril 2024
30 avril 2024
Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61e94fb290a3460742ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd2ff6e7d670bcc8be58
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RG 23/10562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4WC N° minute : 24/00014 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 26 Janvier 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
6631311f19f939ca6242b607
30 avril 2024
30 avril 2024
Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66db4361f06e1567cdd9f948
4 avril 2024
4 avril 2024
SATELIA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA GIRONDE Me Gérard FALALA Me Joanna PELTZMAN ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de procédure civile) ______________
Source officielleChambre 2/section 1
66a3e391c63cd64a75c3d38e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
° RG 24/06894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBI JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna
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