France CHAUTEMPS de l’EURL CABINET CHAUTEMPS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0058 DEFENDERESSE Société TVITEC SYSTEM GLASS S.L [Adresse 4] [Localité 3] ( ESPAGNE) représentée par Maître José

[W] [M] (Me Christophe GARCIA) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

DU ISMAIL, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [O] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître José- Michel GARCIA de la SELARL ANTELIS GARCIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11272 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VSM AFFAIRE : Mme [G] [J] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MATMUT (la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07563 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HGF AFFAIRE : Mme [X] [H] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A.

SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA FORGE C/ [D] [W] [C] [W], [X] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christophe GARCIA la SELARL WILSON COJURI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1033 Enrôlement : N° RG 23/05560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMR AFFAIRE : Mme [C] [H] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07755 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JQQ AFFAIRE : Mme [B] [Z] (Me Christophe GARCIA) C/ Compagnie d’assurance

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

[M] [U] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Maître José michel GARCIA Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [F]-[R] [X] Pôle civil de proximité

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA

de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE M.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, [V] [P], Mutuelle MIE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Virginie GARCIA

WINMIL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS - #C2182 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge

DP & ASSOCIES RCS de Lyon 824 583 116 [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me José-Michel GARCIA, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.A.S.

ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Antoine ALONSO GARCIA de la SELEURL SELARL Antoine Alonso Garcia Avocat, avocat au barreau de PARIS - #C2517 RG N ° 24/

SYNTHE représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Appelés en la cause: Monsieur [P] [C] 5 Lotissement Les Amandiers Mas Thibert 30670 AIGUES VIVES représenté par Me Pauline GARCIA