2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 19 juillet

, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 16 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 06 Juillet

2023 de la clause résolutoire contenue au bail du 20 juillet 2020 consenti à la SAS CROCKBARBERSHOP pour les locaux situés [Adresse 2]) et plus précisément un local commercial correspondant au lot de

La mission de l’administrateur a été prorogée par ordonnances des 10 juillet 2018, 19 juin 2019, 19 août 2020, 16 août 2021, 11 mai 2022, 7 juillet 2023, et pour la dernière fois le 9 juillet 2025 pour

Par acte d'huissier du 15 juin 2022, Monsieur [Z] [Y] a fait délivrer au locataire un congé pour reprise à effet au 18 décembre 2022.

Par lettre du 30 juin 2025, reçue par le greffe du tribunal judiciaire de Bobigny le 2 juillet 2025, Mme [Z] a formé opposition à cette contrainte.

le 10 juin 2024 aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 17375,65 euros au titre d'un indu d'allocation retour emploi du 07 juillet 2020 au 06 juillet 2022 au motif que sa pension d’invalidité a

Le 21 juin 2023, la CPAM a informé M. [F] qu’il s’exposait à une pénalité financière dont le montant ne pourra être inférieur à 342,80 euros. Le 31 juillet 2023, la CPAM a notifié à M.

Cette contrainte a été signifiée en date du 30 juin 2022. Par lettre du 15 juillet 2022, Monsieur [P] [R] a formé opposition à cette contrainte auprès de la présente juridiction.

Sur le fondement de ce jugement, L'Auxiliaire a, le 12 juin 2023, fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la SMABTP dans les livres de la Banque postale.

conjointe de choix de nom du 18 octobre 2023 ; Dit que l'adoptée se prénommera [E], [F], [O], [P] en application de l'article 357 alinéa 7 du code civil ; Dit que l’adoption prendra effet le 18 juillet

En l’espèce, Monsieur [T] [V] a formé opposition à la contrainte du 21 juin 2023, signifiée le 29 juin 2023, selon courrier daté du 10 juillet 2023 et reçu au greffe le 11 juillet 2023.

2017 et de son avenant du 18 juillet 2023, - condamner M.

Cette décision était notifiée le 6 juin 2025. Par requête déposée le 21 juillet 2025, Madame [B] [C] a saisi le tribunal en contestation de cette décision.

Elle a fait l’objet d’un nouvel arrêt maladie du 15 juin 2023 au 13 juillet 2023.

J] [Y] née [S] les attestations d’assurance responsabilité décennale à la date de la déclaration d’ouverture de chantier soit le 24 mai 2017 et responsabilité civile à la date de réclamation soit en juin

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 26 juin 2020 par M.

Par lettre recommandée postée le 24 juillet 2025, [L] [Q] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Vannes aux fins de faire opposition à la contrainte mise en œuvre.