2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 19 juillet

2023 de la clause résolutoire contenue au bail du 20 juillet 2020 consenti à la SAS CROCKBARBERSHOP pour les locaux situés [Adresse 2]) et plus précisément un local commercial correspondant au lot de

conjointe de choix de nom du 18 octobre 2023 ; Dit que l'adoptée se prénommera [E], [F], [O], [P] en application de l'article 357 alinéa 7 du code civil ; Dit que l’adoption prendra effet le 18 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/973 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDG6 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Julien LE CAN

Le droit à indemnisation de Monsieur [M] sur le fondement de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 n’a tout d’abord pas été contesté et une provision d’un montant de 400 € a été versée.

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

Le 20 juillet 2018, il a complété l’imprimé relatif à une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie. La CPAM des Hauts-de-Seine a reçu sa demande le 30 juillet 2018.

[I] (RCS [Localité 1] 310 880 315), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Ghislaine

, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 16 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 06 Juillet

[Z] [F] un indu d’un montant de 4 653,90 euros au titre de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) qui lui a été versée à tort sur la période du 1er juillet 2018 au 31 juillet 2022, à laquelle s

Elle a été dénoncée à monsieur [G] [T] le 18 juillet 2025.

2024 ; qu’à défaut de paiement des charges postérieures au mois de juillet 2024, une nouvelle sommation de payer une somme principale de 15 578,98 euros leur a été délivrée le 17 juillet 2025, à la suite

Dans sa requête, il expose ne pas avoir travaillé le 31 juillet 2023, n’avoir exercé aucune activité professionnelle entre le 20 juillet et le 31 août 2023 et que son enfant est né le 27 juillet 2023.

2025, échéance du 3e trimestre 2025 incluse, - 249,83 euros au titre des arriérés de charges travaux pour la période du 25 juin 2024 au 1er juillet 2025, selon décompte arrêté au 9 juillet 2025, - 146,52

devant se dérouler le 18 juillet 2024 au siège régional de l’association, puis le 18 juillet 2024, à l’issue de l’entretien en la convoquant à un entretien préalable pour le 26 juillet 2024 et la mettant

La mission de l’administrateur a été prorogée par ordonnances des 10 juillet 2018, 19 juin 2019, 19 août 2020, 16 août 2021, 11 mai 2022, 7 juillet 2023, et pour la dernière fois le 9 juillet 2025 pour

Par courrier recommandé du 22 juillet 2025, présenté et distribué le 31 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires l'a mis en demeure d'acquitter la somme de 1 138,21 euros au titre d'un arriéré de

Le docteur [T] [Z] constatait chez Madame [O] [L] une « anxiété réactionnelle, angoisses », selon certificat médical initial établi le 2 juillet 2024.