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6 421 résultats pour « Julie TROUPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

69d6d17dcdc6046d47928cee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] des vices l’affectant afin de le tromper et l’inciter à la vente. -Juger que le consentement de M. [J] n’était ni libre ni éclairé.

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

69dd3838cdc6046d471f03fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Juger que les sommes dues ne produiront pas intérêts.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3829cdc6046d471f02f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Juger que les sommes dues ne produiront pas intérêts.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, exigés par l'arrêté du 30/11/2017, - juger que le désordre affectant le véhicule litigieux est bien en lien avec l'intervention de FB AUTO PRESTIGE, - juger que Madame [W] ne peut être en rien retenue

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8168fcdc6046d47b14f14

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

KMC devant le Tribunal judiciaire de THIONVILLE aux fins de voir : Dire et juger sa demande recevable et bien fondée,Condamner la société défenderesse à lui verser la somme de 1 225,29€,Dire et juger que

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a1603dfcdc6046d47079ff5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire à : Me [V] Copie à : Me NIVAULT FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 28 aout 2020, [Localité 1] GOLFE [S], aux droits duquel se trouve

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceeecdc6046d47bf30f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal judicaire de Paris le 16 octobre 2025, Monsieur [A] [X] a saisi le Tribunal en contestation d’une contrainte notifiée le 17 septembre 2025 à la demande de [1] à titre de remboursement de deux trop

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd3370cdc6046d471ead29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la SCI JULES A expose que l’expert judiciaire a, lors de sa première réunion d’expertise, constaté l’existence de nouveaux désordres.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c7cdc6046d4706cb23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[P], gérant de la SCI Trincafer,juger que la SCI Trincafer a commis un dol matérialisé par les manœuvres déloyales de son gérant M. [F] [P],juger que les manœuvres dolosives et déloyales de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69f123decdc6046d47e44c2b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les ex-époux ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le partage de leurs intérêts patrimoniaux et pécuniaires.

Source officielle
TJ

Chambre 5

69d69a47cdc6046d478e53d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RAZ DISTRIBUTION devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de voir juger nul et de nul effet le commandement de payer visant la clause résolutoire qui lui a été signifié le 30 juillet 2025 et de

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c35cdc6046d477214b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, - Dire et juger que le commandement de payer délivré le 3 juillet 2025 est inefficace et que la clause résolutoire n'est pas acquise. - Débouter la SNC CARTEYC de l'intégralité de ses

Source officielle
TJ

1/4 social

659d9d83aa704a07f49344b2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[T] du 22 février 2022En conséquence, juger que POLE-EMPLOI n’a pas versé un trop-perçu à M. [T],Juger que M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58109cdc6046d4773c611

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [T] sollicite, aux termes de ses conclusions aux fins de désistement et de subrogation déposées à l’audience, de : Juger que les parties sont parvenues à un accord en cours de procédure ;Juger que

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691720c3e097417ee1c10f20

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

N° RG 23/03142 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4LE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Jean Christophe QUINOT, - Me Julie VESSELLA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1c1cdc6046d473a26af

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

que les heures dites « normales » correspondent précisément à des heures de travail effectif ; -juger que les heures normales doivent être assimilées à des heures supplémentaires non majorées ; -juger

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c6f1cdc6046d479a5342

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[G] [H] demandent au tribunal de : « DEBOUTER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] de l’ensemble de ses demandes, JUGER que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a appelé en trop

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a4cdc6046d476072d9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle demande au tribunal de : Dire et juger qu’il s’est trouvé entre novembre 2021 et mars 2022 et entre juillet et décembre 2022 en situation d’inactivité professionnelle sans revenu de remplacement et

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee6e69293f91fcc72d93

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc1ccdc6046d47af4294

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucun accord n’ayant été trouvé, la société BNP Paribas a fait assigner la Société Nouvelle des Etablissements [L] [N] devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris en fixation

Source officielle