Par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 4] [Adresse 6]" sis [Adresse 5] à Saint-Perre-des-Corps (37700), représenté par son syndic

RESIDENCE PERI LIBERATION [Adresse 4] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [V] [G]

─────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] 4 Rue du Fief L’Abbe 44710 PORT SAINT-PERE comparant en personne D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Y] 1 Rue de la Raterie Résidence Les Galochers

N° RG 23/08307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56A Minute : 25/00995 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

, substituée par Maître Juliette SAINT-PERE de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE Madame [V] [S] [Z] née le 21 Octobre 1974 à [Localité 3], demeurant

pu établir, le 14 mars 2023, un certificat médical de Madame [B] pour les besoins de la vente du bien indivis des consorts [B] et dans lequel elle l’a considéré comme saine de corps et d’esprit malgré

04/2024 àla SELARL FREDERIC DUMAS Me Philippe PEJOINE COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11

N° RG 23/03730 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMWL Minute : 24/00976 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Enfin, la société HDI Global SE demande sa mise hors de cause en qualité d’assureur de la société Peri, aux motifs qu’elle n’est pas l’assureur de responsabilité civile décennale de la société Peri et

GUELPA PERE & FILS, S.A. ALLIANZ I.A.R.D., ès-qualité d’assureur de SIE, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/10949 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNXJL N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2018

L'état de santé de la patiente était considéré comme compatible avec son audition.

JOUBEAUX PERE ET FILS [G] [W] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé

Le 21 juin 2019, Monsieur [L] a validé, par signature, le contenu du questionnaire de santé renseigné le 5 avril 2019, et le prélèvement des cotisations d'assurance, au titre du contrat garantie emprunteur

Sur la recevabilité Conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version issue de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, une copie de l’assignation a été portée

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/01157 - N° Portalis

exécutoire délivrée à : - Me Pierre-Antoine PERES - Me Pascale PERREIMOND CCC Expertises Le : 08 Avril 2026 PARTIES : DEMANDEURS [D] [C] Veuve [O], née le 16 Juillet 1948 à MARSEILLE, de nationalité

Madame [T] qui perd sera condamnée aux entiers dépens.