JUNOT INVESTISSEMENT 27 avenue JUNOT 75018 PARIS représentée par Maître François ILLOUZ de la SELASU ILLOUZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0038 S.A.R.L.

_____ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse S.A.R.L. [5] venant aux droit de la société [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Nicolas FANGET

[Localité 5] JUNOT 20, domiciliée : chez M.

Par acte de commissaire de Justice en date du 19 avril 2024, la SCI FANGEAS a fait assigner M.

DB3Q-W-B7H-PC65 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me Isabelle RUBIN BUCHINGER Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence JUNOT

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] toutes représentées par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats

publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MITIC Sonia L’agent du greffe lors des débats : FANGET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fanette LEBEAU S.A.S.

publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MITIC Sonia L’agent du greffe lors des débats : FANGET

diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes Carret - 69009 LYON représentée par Maître Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET

Juno.

Association reconnue d’utilité publique OEUVRE FALRET- Service mandataire à la protection des majeurs ARIANE-FARLET, ès qualité de curateur de Monsieur [N] [B], dont le siège social est sis [Adresse

LES 4 FAGES, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

INSTANCE République française Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 octobre 2025, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT Greffière : Savine JUNOT

20L N° RG 22/06026 N° Portalis DBX6-W-B7G-WWJM N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] [L] épouse [P] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me GARCIA Me FAGETTE

DÉSISTEMENT République française Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 avril 2026, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT Greffière : Savine JUNOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Monsieur [N] [J] L’association ARIANE FALRET Maître Benoît de LAPASSE Copie exécutoire délivrée le :

Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DICHRI Rendi Lors des débats : FANGET