DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0538 JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président

, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant ET : DÉFENDERESSE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE RCS de [Localité 5] n° 549 800 373, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 276, Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 98 La Société DUCATEL S.A.S immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 518 362 587, dont

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE expédition exécutoire délivrée le à Me BEREST expédition certifiée conforme délivrée le à Me RUET Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise et assistée de Me Justin BEREST, avocat plaidant au barreau de Paris.

rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [W]-[Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [H] [B] épouse [W]-[Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Julien MAROTTE de l’ASSOCIATION DM AVOCATS

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29, Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0538 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Vincent GREF DÉBATS :

siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître

BEREST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Justin BEREST de JB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0538 DÉFENDERESSE Madame [F] [B] [W] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3]

En l'espèce, le bail stipule que la société KIDS BELEST s'engage à payer au bailleur ses redevances mensuellement et d'avance.

[N] [S] Mme [G] [B] épouse [S] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [O] [X] de l’ASSOCIATION DM AVOCATS - #G0708 représentée par Maître [O] [X] de l’ASSOCIATION DM AVOCATS - #G0708 DEFENDERESSE Ste

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [H] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0625

Maître Anne-Laure JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sophie KAPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) S.A.S.

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0939 DÉFENDERESSES S.A.

MK IDEES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie GONDARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0125 S.A.

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0538 Décision du 01 Juillet 2025 9ème chambre

14 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 octobre 2025 DEMANDEUR CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Justin BEREST de la SELEURL

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Madame [O] [Z] [E] Copies exécutoires délivrés à : OPH EST ENSEMBLE HABITAT Copies certifiées conformes délivrées à : Me BERESSI Le 09 Janvier 2025