AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f5519cbbf04ef785743cfb
3 avril 2025
3 avril 2025
la [Adresse 8] à transporter et enlever les meubles, véhicules, encombrants et objets mobiliers se trouvant sur les lieux aux frais, risques et périls de la SCI Kapri,Condamner la SCI Kapri aux entiers
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AHMIDOUCH KAMRI, El Mustapha
15/04/2026
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KAMRIS
08/01/2026
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KAMRIS
18/09/2025
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KAMRI, Mustapha
29/04/2025
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Kamri, Ugo
22/04/2025
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18° chambre 1ère section
69600674cdc6046d47aadea1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
; - condamner la SCI Kambi aux entiers dépens.
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