JD PROMOTION Société MAF assureur de Monsieur [C] S.A.S. SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX S.C.P.

Il en a résulté des zones mal traitées lors des désherbages de colza d’une surface d’environ 30ha en août et début septembre 2024.

[Localité 9] - ARTIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0090 et Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT

[N] [Z] Didier DELAFRAYE [L] PULON [Localité 11] AVINEN-BABIN [L] NAUTIACQ [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidan, vestiaire

. [8] [Adresse 2] [Localité 4] Maître [I] [C] Notaire Associé de la SELARL [7] [Adresse 3] [Localité 5] S.E.L.A.R.L. [7] Notaire Associés [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Thierry KUHN

GINESTY AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193 représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193 représentée par Me Sébastien [Localité 1] - #G0418 représentée par Maître Thierry KUHN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

PITRE DAGES FAUCHER ROUSSEAU [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Thierry Philippe KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0090 Nous Monsieur VIRGILE

EXPOSE DU LITIGE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Loire-Atlantique a réceptionné une déclaration en date du 26 mars 2021, dressée par la société KUEHNE NAGEL ROAD et portant sur l'accident

Civile Cab. 3 N° RG 24/11492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHM Copie executoire à : - Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL (case) - Me Jessica KUHN (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : La société MBI Me Olivier KUHN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/03963

[W] [X] [L] [I] [F] [K] & [A] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0090 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente

[R] [B] [A] [E] & [C] [B] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0090 VH 15 Notaires, S.C.P

OSBORNE CLARKE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0117 DÉFENDEURS Maître [L] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Thierry KUHN de la S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Patrick RAMAËL #G0085Me Alon LEIBA #B0813Me Thierry KUHN #P0090M.

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS - #W0005 représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701

[G] a acquis auprès de la société FOUCQUE MATERIELS un ensemble de matériels agricoles, pour un montant total de 125.000 euros, comprenant une faucheuse - conditionneuse KUHN, type FC244-FF, un chargeur

EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me KUHN-MASSOT Le 14 mars 2025 à Me AKROUNE Adrien Le ...........................................................

[K] [E] ( Me Olivier KUHN-MASSOT) C/ M.