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44 résultats pour « Lapierre Immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63d09

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

du [Adresse 3], la SAS LAPIERRE DES DEUX RIVES ainsi que la SA ALLIANZ IARD.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e411

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Défaillante La SASU LAPIERRE PRO Au capital de 60 000 € dont le siège social est : [Adresse 33] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6882620f5f09f7fee0e9d43b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, il résulte des articles 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis que les collectivités des copropriétaires d’immeubles bâties sont constituées

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b5939c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cet immeuble est soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

social est : [Adresse 103] [Localité 48] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La société foncière OTELLO, représentée par son syndic Lapierre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53031

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGEMENT : Contradictoire, du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b3e0c4753f879640cf3582

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Copie exécutoire délivrée le : Expédition délivrée le : à Me Laurent BENOITON Me Laura-eva LOMARI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AXA ASSURANCES IARD Assureur multirisque de l’immeuble [Adresse 2] (police n°6622360704) Dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux)

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3708e4853f96b5938f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La SHLMR est propriétaire d’un local commercial n° 9501 dépendant d’un immeuble dénommé

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e35da9e15c513201d9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En raison de l’importance des travaux projetés, elle souhaite faire constater l’état actuel des immeubles avoisinants, voiries, réseaux et infrastructures.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf3478

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

INDIGO DEAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 16 Novembre 2023 LORS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1596894f7f4d2e02ebf2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [N] [Adresse 5] Appt 24 [Localité 7] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b84430

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2]/[Adresse 7] Agissant poursuites et diligences de son syndic exercice la société LAPIERRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d573946

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS [9] ORDONNANCE : contradictoire, du 09 Avril 2024,en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6711558eaa7e95fd3fcf7df4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Tous représentés par Maître Louis GABIZON de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0008 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d2894f7f4d2e0342f9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] [N] [Adresse 21] [Localité 25] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 06 Juin 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6945b67875782d5f06cea1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 04 SEPTEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTU NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtres PENEAU, [Localité 4], LAGUERRE-CAMY

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd59

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

à disposition au greffe le 19 Juillet 2024 ******* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Monsieur [U] [I] [W] est propriétaire depuis le 23 mars 2010 d’un pavillon situé 22, rue Lapierre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662fccdeb89538338eccf0ec

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f122681ed727f2a0a474

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vimala DE MALET de la SELARL LEXCO Me Laura-eva LOMARI ORDONNANCE : Contradictoire, du 06 Octobre 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle

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