CAFE LITTLE MARCEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clemence LEGOUT, avocat au barreau de PARIS - B0876 DÉBATS A l’audience du 18 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par François

L’immeuble est géré par la SASU CABINET LECOMTE dont le siège social est sis [Adresse 2].

AVRIL 2026 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 [C] [F] c/ [S] [V], [S] [Z] Le : - copie exécutoire délivrée à Maître Bertelle - expédition délivrée à Maître Legout

Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 [O] [B] [N] [S] [A] [F] [K] [H] épouse [S] C/ [Y] [T] - [J] [X] [T] [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître Dominique LECOMTE

LECOUF MAILLIET sollicitait des explications.

audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/02189 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N2S Expédition délivrée le 10.04.2026 à : -service expertises Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Me REINA -Me LEGOUT

Cet immeuble est actuellement géré par le syndic en exercice CABINET LECOMTE dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 4].

Les vendeurs et la société Legget Immobilier devaient être déboutés de leurs appels en garantie.

DEMANDERESSE La société LEFORT & RAIMBERT, société par actions simplifiée [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Catherine DE GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS - #A0067 DEFENDERESSE

, - signée par Madame Marie LEFORT, première Vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER, Greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée à : Vu l'assignation devant ce tribunal délivrée

, - signée par Madame Marie LEFORT, première Vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER, Greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée à : N° RG 23/03581 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPLV -

MENUISERIES BUHOUR LECONTE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 S.A.R.L.

, - signé par Marie LEFORT, juge et Aurélie HUGONNIER, greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Courant janvier 2022, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU - R050 Me LEFORT

INTENDANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, rep/assistant : Me Cécile LEGOUT, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le : à : Me

BUREAU VERITAS, Société EURO PREFA, Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Société INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3, Société LEFORT FRANCHETEAU Copies délivrées le : Nous, Aurélie

Localité 9]) Représentée par Me Sophie POUSSIN, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y], [O] [U] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Loïck LEGOUT

CAP RESIDENTIEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS - #R110 S.A.S.

] [B], demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] N° RG 23/03435 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HO5L - Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 N’ayant pas constitué avocat JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Marie LEFORT

BATIGERE EN ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 33] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.