Ce contrat a été rédigé par Maître [H] [C], de la société Bignon Lebray.

[S] [C], Mme [J] [B] épouse [C] CONTRE Grosse :2 Me LEGAY Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER Copie :1 Dossier Enregistrement Maître Sandrine LEGAY de la SELARL

débattue en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Solène LEGAY

, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.

LEGRAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société CONFORT RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse

[5] [Adresse 4] [Localité 2] Absent, représenté par Mme [W] [R], ET Madame [U] [I] née le [...] à [Localité 6] (CHARENTE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Présente, assistée de Maître Solweig LEGAY

[F] [S] Grosses : 2 Me Alexandra PETIT Me Sandrine LEGAY Copie : 1 Dossier Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS Me Alexandra PETIT PARTIES : Requête conjointe Monsieur

par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Aude BARATTE de L’AARPI STERU BARATTE, avocat plaidant du barreau de PARIS S.A.R.L.

AB LEGACY 98, une partie de la propriété des locaux précité, et ce, à proportion de 90%, restant ainsi propriétaire à hauteur de 10%. Les bailleurs, Monsieur [B] et la société S.C.I.

[X] [H] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 représenté par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

[D] [N] [L] [E] Grosses : 2 SELARL AUVERJURIS Me Frédérik DUPLESSIS Copie : 1 Dossier Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS Me Frédérik DUPLESSIS PARTIES : Madame [C] [U] [M]

KAZALEU Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Me Sandrine LEGAY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé

vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Société EPARGNE PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine ARMINJON de la SELAS BIGNON LEBRAY

JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUHX [O] [F] C/ MDPH DE LA MARNE DEMANDEUR: [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me LEGAY

T] [Adresse 9] [Localité 3] Madame [D] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Maître Maryline OLIVIÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1410, et par Maître Sébastien LEGUAY

: 15/10/2020 Objet du recours : AT du 20/12/2017 IPP 12 % consolidé le 26/10/2018 - Incompétence matérielle de la CMRA cf notification du 12/10/2020 partie demanderesse Société ADECCO 2 rue Henri LEGAY

DB2H-W-B7H-XO72 Notifiée le : Executoire et copie à : Me Isabelle JUVENETON - 265 Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS SAINT CYR AVOCATS - 1830 Me Solène LEGAY

MAISON BREMOND 1830 (SELAS BIGNON LEBRAY & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.

[S] [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [M] [T] [F] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

DEMANDERESSE Madame [E] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE