[D] [Z] (SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ M.

GUINOT F.B (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [UF] [CM] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [EL] [H] épouse [CM] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [EC] [EX] (Me Henry BOUCHARA

au barreau de LYON, [X] [O] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

de LYON, [T] [M] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

N° RG 24/00499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OMH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X], née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Martine LELIEVRE-BOUCHARAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Fabiani, vestiaire R241 - Maître Bouchara, vestiaire C594 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06505

DESTIA [Adresse 6] [Localité 1] représentées par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0594 Copies exécutoires délivrées le

civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES c/ S.A.

BOUCHARDIS ET : [M] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

RG 23/05901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Baud, vestiaire J1 - Maître Delorey, vestiaire P390 - Maître Bouchara

LELIEVRE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Patrick THIERACHE de la SELARL JEF JURIDIQUE ET FISCALITE, demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0067

barreau de LYON, [J] [O] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

barreau de LYON, [O] [Q] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

Elle confirme que le voisin du dessus bouchait régulièrement les WC ce qui explique les dégâts des eaux subis.

SCETEC, [A] [I], [F] [B], [C] [E], [K] [P], Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 13] représentée par son Syndic SAS LELIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02315 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIERE LELIEVRE

Deuxième Chambre Civile , dans l'instance N° RG 23/06080 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ5H ; ENTRE : syndicat de copropriété de la résidence “[8]” prise en la personne de son syndic la SAS FONCIERE LELIEVRE

barreau de LYON, [G] [M] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL