DEMANDERESSE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LEVRIERE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Antoine LACHENAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0228 DEFENDERESSE

l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

LA LEVRIERE représentée par Monsieur [S] [H] en sa qualité de gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine LACHENAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0228 DEFENDERESSE

demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [L] [D] [O] [W] C/ CPAM RED copies délivrées à : - [L] [D] [O] [W] - Me Solenn LEPRINCE

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01188 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYS2 N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me Grégory LEPROUX

LEPRINCE AUGUSTIN VENANT AUX DROITS DE LA SCI LADY (RCS VERSAILLES n°949 153 613) dont le siège social est sis 25 rue de Gazeran - 78125 EMANCE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2303 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2303 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Madame [T] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04409

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Vincent DAUGY Maitre Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04127 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJMA N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Grégory LEPROUX,

Exécution en date du 20 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [G] [S] [B] épouse [X] née le 11 Mars 1970 à ST GERMAIN EN LAYE 29 rue de Monchaux - 59227 VERCHAIN MAUGRE représentée par Me Patrick LEDIEU

Marie de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Monsieur [M] [L], demeurant 59 rue Croix de Follebarbe - 76210 GRUCHET LE VALASSE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Clotilde LEDIEU #B1209 - Me Marion AUBERT #K0116 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 N°

l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

AFFAIRE [X] [E], [R] [H] épouse [E] C/ [L] [S], [T] [A] épouse [S] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mars 2026, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par Me Géraldine LESIEUR

de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR Me Laurent BENOIST --------------------------------------- MK/LB LRM Copie exécutoire à : - Maître Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK

Novembre 2025 N° RG 24/00942 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3L [P] [M] C/ CARSAT DE NORMANDIE FRANCE TRAVAIL Expédition exécutoire délivrée le à - Me COURVALIN - CARSAT DE NORMANDIE - Me LESIEUR