CE&CO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à Me Mélanie LESOURD - 61 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Mélanie LESOURD - 61 dossier

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 27 avril 2023, la SCI MLS a donné à bail à Mme [P] [Q] un logement situé 41, rue de Lessard, (76100) ROUEN, moyennant un loyer

’isolement prise à l’égard de [H] [M] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir tout risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ; Vu les conclusions de Maître Me Florence LESCURE

DBYS-W-B7H-MPHT ------------- [U], [N], [W] [H] épouse [J] C/ [B], [L], [P] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BOULET ANSQUER CE + CCC Me LESOURD

, jusqu’à la date de réalisation des travaux par le syndicat des copropriétaires et par la SCI Blomet-Lecourbe.

DBYS-W-B7I-M6BC ------------- [C] [X] épouse [K] C/ [D] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel le CE + CCC + notice : Me Jahan CE + CCC + notice : Me Lesourd

MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du 26 rue Lecourbe

00294 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDN6 Nature de l’affaire : 28 A Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 DECEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE

Sibian 09015 FOIX CEDEX représentée par Madame [E] [D], Responsable du Service contentieux et Lutte contre la Fraude, munie d’un pouvoir spécial, à DEFENDEUR : Mme [O] [X] Le Village 09420 LESCURE

- N° Portalis DBW7-W-B7I-CAXQ Nature de l’affaire : 20L Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 SEPTEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE

CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Juillet 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame

00354 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD4H Nature de l’affaire :20 L Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 DECEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE

COULEUR PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR A l’INCIDENT : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 4] représenté

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 1er avril 2023, Monsieur [Z] [Y] a donné à bail à Madame [C] [H] un appartement situé 45 rue de Lessard - 1er étage face à ROUEN (76000), pour un loyer mensuel

00409 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAW7 Nature de l’affaire : 20 L Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 SEPTEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE

00550 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CA7W Nature de l’affaire : 20 L Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 SEPTEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE

00540 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE2V Nature de l’affaire : 20 L Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 DECEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE

00551 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE6J Nature de l’affaire : 20 L Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 DECEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE