réglée par l'assureur DIRECT ASSURANCE de Monsieur [W] [I], malgré relances téléphoniques, qu'elle a déjà connu de telles difficultés avec cette compagnie d'assurance, qu'en définitive, elle se trouve lésée

RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY

RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY

Néanmpoins elle pouvait réaliser lesd actes élémentaires de la vie qutidienne.

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 mars 2025, la société SOCRAM BANQUE leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 avril 2025, la société FRANFINANCE leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

Il expose qu’il est probable qu’à cette occasion, le calculateur a été remplacé par celui du véhicule volé à la société Leasys France.

JANVIER 2026 DEMANDERESSE SA WISEED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV HACIENDA DE LESA

[F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 Madame [W] [U] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] SUISSE représentée par Me Dorothée LEVY

[Localité 10] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie

FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Leslie ULMER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 111 représentée par Me Leslie ULMER, avocat

MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la Régie ROCHON-LESNE

DOMOFRANCE C/ [G] [P] - Expéditions délivrées à Me FORMERY Me LESUR - FE délivrée à Me FORMERY Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Flavie LESUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

AFFAIRE [T], [Y], [J] [M] C/ [P] [Z] épouse [M] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 26 C/ Monsieur [B] [F] [W] Madame [P] [L] [L] [E] Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie

] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Marc-Antoine LEVY

REGIE ROCHON-LESNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON