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629 résultats pour « Mégane PEUPLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

69d69922cdc6046d478e361d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SIS [Adresse 1]-[Adresse 2]-[Adresse 3] ET [Adresse 4], représenté par son syndic coopératif Ponceaux- Crèvecoeur, pris en la personne de Monsieur [D] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mégane

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TJ

Référés

6a0cbe60cdc6046d473b0c1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

C2DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES

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TJ

Cabinet JAF 1

69d6d570cdc6046d4792e391

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFCM N°

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TJ

Chambre 4/section 2

69d699a9cdc6046d478e4817

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

00626 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

Chambre 4/section 2

662a99e9c8a1343b8cd5f9cb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

01108 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

Chambre 4/section 2

65b9472b5a029d9e20d7e8d2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

00151 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

Chambre 4/section 2

670ffe2db44a8f27d43c2eaf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

02527 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

Chambre 4/section 2

67880476c21c0e53e79062dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

00052 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

Chambre 4/section 2

65b2af9dfd6229a4e5872feb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

03006 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

Chambre 4/section 2

65b2afa3fd6229a4e5874319

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

00153 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

Chambre 4/section 2

69d69987cdc6046d478e45ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

10805 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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Chambre 4/section 2

69d6999bcdc6046d478e4742

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

00625 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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Chambre 4/section 2

69d69990cdc6046d478e4664

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8 avril 2026

8 avril 2026

00651 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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Chambre 4/section 2

69d699c5cdc6046d478e4a21

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

00652 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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668833f8342d338c20d246fd

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2 juillet 2024

2 juillet 2024

01886 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

Chambre 4/section 2

65b947235a029d9e20d7c0bd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

00218 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

Chambre 4/section 2

662a99f4c8a1343b8cd5fb08

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

01083 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

Chambre 4/section 2

662a99f4c8a1343b8cd5fb0d

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23 avril 2024

23 avril 2024

01112 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

Chambre 4/section 2

662a99f6c8a1343b8cd5fb3a

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23 avril 2024

23 avril 2024

01082 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

Chambre 4/section 2

670ffe27b44a8f27d43c2df8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

02520 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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