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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659462d649b6efe15a65f403

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

société civile KLE ARCADES [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS - #L0291 DEFENDERESSE La société H&M HENNES & MAURITZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c11292316b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MARIELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QIF N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant légal défaillante [P] [R] [X] dont le siège social est sis 23 boulevard de la Fédération - 13004 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marielle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a69ccdc6046d479b5877

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PRISMA MEDIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Céline MARIETTE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Olivier D’ANTIN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f56a4dbbf04ef7857bb284

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

placement immobilier) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence BOUTHILLIER de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 DÉFENDERESSES Société HENNES & MAURITZ

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d58c34eb4cc8577bf1f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOLIDWORKS CORPORATION [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Christine JAIS de SOCIETE D’AVOCATS CHRISTINE JAIS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, Maître Jean-Sébastien MARIEZ

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b0689f19e8c50f8d1d3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

H&M HENNES & MAURITZ (RCS de Paris 398 979 310) [Adresse 1] [Adresse 1] Société de droit suédois H&M HENNES & MAURITZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (SUÈDE) représentées par Maître Romain LESUEUR

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677ecfdeb01eea4cf01a41b1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

H&M HENNES & MAURITZ Société H&M HENNES & MAURITZ AB AVOCAT DEFENDERESSES Toutes deux représentées par Maître [T] [V] de l’AARPI PREMIERE [Localité 1] - #A0292 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2fa8dd062d9f810e15a4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Paula QUEMENEUR, Avocat, #C2267 DÉFENDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Marielle

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

6a15f15ccdc6046d470648ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

I], [C] [M] * * * * Composition du Tribunal : Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge Madame Anne-Laure DELATTE, Vice-présidente Greffier : Madame Marielle

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5809fd0744296de6a8b8

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Localité 5], né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] (NORD) représenté par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f43ea43407b910d54e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

UMANANDA SARL identifiée au RCS de Paris sous le n 812 465 946, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège., Société LES SAINT MAURIENS DU BATIMENT, SAS LORILLARD

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

6734f88aa16106af685db673

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 8] (NORD) représentée par Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE Président : Emmanuelle BOUYÉ Assesseur : Samuel TILLIE Assesseur : Anne-Sophie SIEVERS Assisté de Cécile MANIEZ

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

66335b33c0d3e3fe99cadd45

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Localité 6] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 10] (NORD) représentée par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ, Assisté de Cécile MANIEZ

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5806fd0744296de6a881

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

6], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 11] (MARTINIQUE) représentée par Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5808fd0744296de6a897

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Adresse 6] [Localité 8], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] représenté par Me Julie DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5809fd0744296de6a8be

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Localité 7] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (ALGERIE) représentée par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ, Assisté de Cécile MANIEZ

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580dfd0744296de6a917

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DEFENDEUR : Monsieur [E] [C] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 6], né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 12] (ALGERIE) défaillant Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ

Source officielle
TJ

Jex

686c0db4dd7001754d61b04c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DBZS-W-B7J-ZPVX DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : SOCIETE CIVILE DE LAM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marion MABRIEZ

Source officielle

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