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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659462d649b6efe15a65f403
19 décembre 2023
société civile KLE ARCADES [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS - #L0291 DEFENDERESSE La société H&M HENNES & MAURITZ
PCP JTJ proxi fond
6582fea83ea7c8c11292316b
18 décembre 2023
MARIELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QIF N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de
Juge libertés & détention
69d3f73dcdc6046d4753b6ee
5 avril 2026
[U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.
3ème Chbre Cab A4
6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4
21 mai 2026
représentant légal défaillante [P] [R] [X] dont le siège social est sis 23 boulevard de la Fédération - 13004 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marielle
Référés Cabinet 3
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22 mai 2026
PRISMA MEDIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Céline MARIETTE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Olivier D’ANTIN
18° chambre 1ère section
67f56a4dbbf04ef7857bb284
7 avril 2025
placement immobilier) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence BOUTHILLIER de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 DÉFENDERESSES Société HENNES & MAURITZ
1ère CHAMBRE CIVILE
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3 octobre 2024
SOLIDWORKS CORPORATION [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Christine JAIS de SOCIETE D’AVOCATS CHRISTINE JAIS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, Maître Jean-Sébastien MARIEZ
18° chambre 3ème section
67081b0689f19e8c50f8d1d3
10 octobre 2024
H&M HENNES & MAURITZ (RCS de Paris 398 979 310) [Adresse 1] [Adresse 1] Société de droit suédois H&M HENNES & MAURITZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (SUÈDE) représentées par Maître Romain LESUEUR
677ecfdeb01eea4cf01a41b1
7 janvier 2025
H&M HENNES & MAURITZ Société H&M HENNES & MAURITZ AB AVOCAT DEFENDERESSES Toutes deux représentées par Maître [T] [V] de l’AARPI PREMIERE [Localité 1] - #A0292 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME
JAF section 1 cab 2
67ec2fa8dd062d9f810e15a4
1 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Paula QUEMENEUR, Avocat, #C2267 DÉFENDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Marielle
CHAMBRE DU CONSEIL
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I], [C] [M] * * * * Composition du Tribunal : Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge Madame Anne-Laure DELATTE, Vice-présidente Greffier : Madame Marielle
Chambre 03 cab 01
665f5809fd0744296de6a8b8
15 avril 2024
Localité 5], né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] (NORD) représenté par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ
Section des Référés
68e958f43ea43407b910d54e
9 octobre 2025
UMANANDA SARL identifiée au RCS de Paris sous le n 812 465 946, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège., Société LES SAINT MAURIENS DU BATIMENT, SAS LORILLARD
6734f88aa16106af685db673
8 octobre 2024
Localité 8] (NORD) représentée par Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE Président : Emmanuelle BOUYÉ Assesseur : Samuel TILLIE Assesseur : Anne-Sophie SIEVERS Assisté de Cécile MANIEZ
66335b33c0d3e3fe99cadd45
2 avril 2024
Localité 6] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 10] (NORD) représentée par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ, Assisté de Cécile MANIEZ
665f5806fd0744296de6a881
6], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 11] (MARTINIQUE) représentée par Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ
665f5808fd0744296de6a897
Adresse 6] [Localité 8], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] représenté par Me Julie DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ
665f5809fd0744296de6a8be
Localité 7] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (ALGERIE) représentée par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ, Assisté de Cécile MANIEZ
665f580dfd0744296de6a917
DEFENDEUR : Monsieur [E] [C] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 6], né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 12] (ALGERIE) défaillant Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ
Jex
686c0db4dd7001754d61b04c
4 juillet 2025
DBZS-W-B7J-ZPVX DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : SOCIETE CIVILE DE LAM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marion MABRIEZ
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