DBX6-W-B7F-VMZD DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Baptiste MAIXANT

Il ressort des pièces de la procédure que la maisonnette objet du litige est mitoyenne d’un côté avec une maison d’habitation appartenant à Madame [N] (située sur la parcelle A [Cadastre 9]) et mitoyenne

Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [M] [X] [P] [D] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] (VENEZUELA) Madame [U] [G] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] (VENEZUELA représentés par Me Armelle PHILIPPON MAISANT

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle COCHE-MAINENTE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 46 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Célia BIGOT-MASSONI Greffier

PARIS, vestiaire : #C2537 BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 15], société coopérative de banque populaire RCS DE [Localité 15] : 552 002 313 [Adresse 11] [Localité 8] ayant pour conseil Me Frank MAISANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/383 N° RG 23/02680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOD 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Baptiste MAIXANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01844 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNF4 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Baptiste MAIXANT Rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/385 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTG2 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Baptiste MAIXANT

MEPHAR Copie Délivrée le : à Avocats : Me Baptiste MAIXANT la SELARL RACINE BORDEAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous

01545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TT7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Baptiste MAIXANT

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR : Madame [W] [Z] née le 17 Octobre 2002 à [Localité 8] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle COCHE-MAINENTE

représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEURS :

CPN [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR : Madame [E] [V] née le 12 Juin 2006 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle COCHE-MAINENTE

DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 24/02630 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY5X 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS Me Baptiste MAIXANT

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAF3 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL DE LEGEM CONSEILS Me Baptiste MAIXANT

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [J] [W] veuve [P] est propriétaire d’une maison individuelle située 419 avenue des Barreaux 74550 VIUZ LA CHIESAZ.

RESIDENCE LES MARQUISES C/ [S] [B], [H] [B], [E] [B], [R] [B] le - Expéditions délivrées à -Me Baptiste MAIXANT -[S] [B], -[H] [B], -[E] [B], -[R] [B] JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION

[R] [M] et Mme [N] [L] ont acquis des époux [S] une maison d’habitation sise [Adresse 1].