AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE REFERES
6870107bb8daa57c7f6701e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Maître Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représenté par Maître Manuel
Source officiellePage 1 sur 3
COLOMES, Manuel
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au TJ de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/1253
15/10/2024
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COLOMES, Manuel
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances chirographaires non vérifiées au TJ de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/01253
15/10/2024
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COLOMES, Manuel
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l’état des créances postérieures 641-13 au TJ de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/01253
15/10/2024
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COLOMES, Manuel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 6 juillet 2020. Mandataire-judiciaire : SELARL François CARLO demeurant 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de reception, dans les deux mois à compter de la publication du B
30/11/2020
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COLOMES, Manuel
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
23/09/2015
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CTX PROTECTION SOCIALE
679aad70e9a46d1f5a76b976
13 janvier 2025
13 janvier 2025
questionnaire-assuré en indiquant être agent technique de service après-vente depuis le 18 septembre 1996, que son travail comportait des mouvements de rotation du poignet avec de nombreuses saisies manuelles
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