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47 résultats pour « Manuel Colomès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE REFERES

6870107bb8daa57c7f6701e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Maître Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représenté par Maître Manuel

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COLOMES, Manuel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sens

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au TJ de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/1253

15/10/2024

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Procédures collectives

COLOMES, Manuel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sens

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances chirographaires non vérifiées au TJ de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/01253

15/10/2024

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Procédures collectives

COLOMES, Manuel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sens

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l’état des créances postérieures 641-13 au TJ de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/01253

15/10/2024

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Procédures collectives

COLOMES, Manuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 6 juillet 2020. Mandataire-judiciaire : SELARL François CARLO demeurant 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de reception, dans les deux mois à compter de la publication du B

30/11/2020

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Procédures collectives

COLOMES, Manuel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny

23/09/2015

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad70e9a46d1f5a76b976

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

questionnaire-assuré en indiquant être agent technique de service après-vente depuis le 18 septembre 1996, que son travail comportait des mouvements de rotation du poignet avec de nombreuses saisies manuelles

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f23cdc6046d47b0b63a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que la société Colombes, qui s'était pourtant engagée à mener les travaux de telle manière que le bien devait être achevé et livré au plus tard le 30 juin 2019, ne s'est pas acquittée de ses

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da3bc0d3e3fe99d1784a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle explique qu’au cours de son activité professionnelle, elle exerce des gestes répétitifs de torsion, flexion de la colonne vertébrale ainsi que le port de charges lourdes mettant en tension sa colonne

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab02e9a46d1f5a76af72

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

constaté l’absence d’effraction sur les ouvrants ou les barillets pouvant donner accès à l’intérieur du véhicule l’absence de forçage du contacteur à clé et le bon fonctionnement du verrouillage de la colonne

Source officielle
TJ

Pôle social

6698082cb60c111a421b7561

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Chaque tableau, qui a pour objet de définir chacune des maladies susceptibles d’être prises en charge au titre de la législation professionnelle, comprend trois colonnes : - la première désigne la maladie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c2864fa2af13da6867e907

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

, le sablage manuel, le meulage, le polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la métallisation. 2.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a526033cf481c39a419b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, sous astreinte de 500 euros par jour de retard - ordonner la suppression de tous sites ou pages Internet faisant référence au manuel “Les sociétés africaines et le monde : une histoire connectée (1900

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754f8cdc6046d4727977e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

19 Mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Lydie MAUCHAMP,Magistrat à titre temporaire, assisté de Christelle COLLOMP

Source officielle
TJ

Référés

67f035ba02fc178212f829be

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

] [E] DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par Me [K] [L], en qualité d’administrateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Manuel

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a5b848dd6814c5e411

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefce9a46d1f5a76c98e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00049 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Édith COLLOMB-LEFEVRE

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88872b5e5e648cbed36

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte du 29 octobre 2021, la SAS COLORS AND EFFECTS, venant aux droits de la société BASF, est intervenue volontairement à la procédure en tant qu’employeur de Monsieur [X] [U].

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69656d52cdc6046d47124d7a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la période allant du 31 décembre 2019 au 27 septembre 2023, faisant apparaître un solde débiteur de 9282.51 euros au titre des charges de copropriété impayées (pièce n°8), - un décompte qu’il dit « manuel

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbc2a9d5adc26061f093

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le fondLe tableau 98 concerne la sciatique par hernie discale causée par les « Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués » et liste les domaines concernés dans lesquels

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14de

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Chaque tableau, qui a pour objet de définir chacune des maladies susceptibles d’être prises en charge au titre de la législation professionnelle, comprend trois colonnes : - la première désigne la maladie

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682e3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Chaque tableau, qui a pour objet de définir chacune des maladies susceptibles d'être prises en charge au titre de la législation professionnelle, comprend trois colonnes : - la première désigne la maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec2

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur l’incidence professionnelle, il est indiqué que le médecin-conseil a tenu compte de l’âge du salarié (58 ans), de sa qualité de travailleur manuel (coffreur brancheur) dans le secteur du BTP et des

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae43da34cf7c590ad5d3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

circonstances ainsi décrites par l’employeur aux termes de sa déclaration complétée le 30/10/2020 : “Le salarié déclare s’être coincé le pied gauche entre son appareil de manutention et un transpalette manuel

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TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a5b848dd6814c61a41

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

consentement mutuel CE+CCC Me BOUILLON CE + CCC Me HUPE CCC PR (IST) CCC recouvrement CCC dossier Extrait [14] notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella

Source officielle