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64 résultats pour « Maratray-Baccusat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

66464eec2ca89df237e2a312

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03124 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6J N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - Me

Source officielle

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TJ

Loyers commerciaux

663136fc19f939ca6242dccb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Localité 10] Monsieur [J] [A] [Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [R] [T] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Fondation FONDATION DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 9] tous représentés par Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT

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TJ

Référés

6a10b2dccdc6046d479c3d88

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie

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TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee6e69293f91fcc72d93

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A l'audience du 19 novembre 2024, la SCI EYES a été représentée par Maître BACARAT. Madame [S] a été représentée par son Conseil qui a demandé le renvoi.

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TJ

Référés civils

6983b630cdc6046d47eef371

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GCBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON représentée par Maître Laure MATRAY, avocat au

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TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfedb01eea4cf01a43a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [B] [G] 13 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS non représenté S.A.S.U.

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TJ

Chambre 1/Section 5

67f56465bbf04ef7857b9d52

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE JK DIDEROT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT

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TJ

1ère Chambre

65c260d0a2af13da685f65e7

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Localité 3] Rep/assistant : Avocat postulant: Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Avocat plaidant: Maître Anne-Catherine SALIN, avocat au barreau de NANTES La société BACARAT

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TJ

Ch 10 REFERES

69cef6d3cdc6046d47eab69d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Prise en la personne de son syndic en exercice, la société AGENCE MATRAY SARL, inscrite au CRS de [Localité 1], sous le numéro 421 126 616, ayant son siège

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171966a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBAU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Laure MATRAY

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TJ

Référés civils

67115329aa7e95fd3fcf5dd1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PARTIES : DEMANDERESSE SARL PH DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christophe DEGACHE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat plaidant) et par Maître Laure MATRAY

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TJ

Service des référés

669ea330e2a18bd08ce44acd

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DON MANUEL exerçant sous l’enseigne “LA FERIA” [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de PARIS - #B1066 DÉBATS A l’audience du 11 Juin 2024,

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TJ

6ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DE L’INCIDENT La SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT, a en qualité de maître d’ouvrage, fait entreprendre la construction d’un immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 8].

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfff1cdc6046d4759afe6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

J N° RG 24/07145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYN Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Thierry DUPRE - 264 Maître Laure MATRAY

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TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243702fc178212f7e50a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Association FEDERATION FRANCAISE MACCABI représentée par Me Laurent BARISSAT

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TJ

Référés civils

686eb22372b5e5e648caf6f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [Y] [W] assisté par son curateur l’association tutélaire rhodanienne né le 04 Avril 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laure MATRAY

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TJ

1ère Chambre

6a0b7610cdc6046d471e927e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] [J] RCS 418 675 252, dont le siège social est sis 21 rue Jean Maumus - 65430 SOUES non comparante représentée par Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEURS : [K] [

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TJ

2ème Ch. Cabinet 5

682e186100b520043632f87d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Représenté par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [E] [V] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Laure MATRAY

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d55068cdc6046d47701491

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert amiable pointe l’absence de précaution prise par la société RMAI lors de la dépose de bacula au droit de l’ancienne cheminée de l’appartement de M.

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TJ

JAF 2

69741faccdc6046d477ff719

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TEILLARD LAGARDERE, avocat au barreau de PAU D'UNE PART ET : Monsieur [T], [V], [X] [W] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] DÉFENDEUR, partie représentée par Me Anne BACARAT

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