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32 résultats pour « Marc CHANTEDUC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67081b1589f19e8c50f8d436

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samuel DE LOGIVIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER Me Marc CHANTEDUC Pôle civil de proximité

Source officielle

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TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec24cdc6046d47ae2580

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Dominique ALLEGRINI Me Marc-david

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b10

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

DB3T-W-B7I-VKSQ / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Demande en divorce sur requête conjointe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d4fa2273490db106a2b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

6 décembre 2021, une expertise a été diligentée à la demande de leur assureur la MAIF par le cabinet ELEX, au contradictoire de Monsieur [P] qui n’y a pas participé, lequel a rendu son rapport le 29 mars

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

670581631296b51ba2b515cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [F] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

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TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964b00

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [Y] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b0c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [S] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b14

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [N] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

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TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964af2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Cabinet E AFFAIRE : [V] [Z] / [U] [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

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TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b04

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Cabinet E AFFAIRE : [B] / [T] [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

670581631296b51ba2b516da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB3T-W-B7I-VHQB / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [M] / [Y] [G] OBJET : Demande en divorce sur requête conjointe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

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TJ

8ème Chambre Cabinet E

66884333342d338c20d42ca1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Y] [D] [B] le divorce de : Monsieur [Y] [D] [B] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10] (57) ET DE Madame [Z] [F] née le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 12] (MAROC) mariés le [Date mariage

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TJ

CH GENERALISTE B

6983aab5cdc6046d47ee1d5a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les conséquences médico-légales de l'accident sont les suivantes : - un arrêt temporaire des activités professionnelles du 23 au 26 mars 2021 et du 30 mars au 4 avril 2021 - un déficit fonctionnel temporaire

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TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964af6

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [F] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

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TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b08

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

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TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b18

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

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TJ

CH GENERALISTE B

6983aa33cdc6046d47ee143b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle recouvre également la perte d'intérêt au travail, la précarisation sur le marché du travail et la dévalorisation sociale du fait de l'exclusion du monde du travail.

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TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964ae8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [X] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

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TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964aec

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [E] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

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TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique du 24 mars 2022, la société AXA France IARD, en sa qualité d’assureur de la société CHANTEAU, demande au tribunal de : “A titre

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