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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
66335afac0d3e3fe99cadaf6
8 avril 2024
8 avril 2024
de l’acte de naissance de l’adopté et sur le registre déposé en la mairie de [6], ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.
Source officielleChambre 03
66335b2cc0d3e3fe99cadcb3
8 avril 2024
8 avril 2024
de l’acte de naissance de l’adoptée et sur le registre déposé en la mairie de [5], ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.
Source officielleChambre 03
66335b33c0d3e3fe99cadd38
8 avril 2024
8 avril 2024
de l’acte de naissance de l’adopté e et sur le registre déposé en la mairie de [6], ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.
Source officielleChambre 03
667ac8fb44bb525fe3c1bf7b
8 avril 2024
8 avril 2024
de l’acte de naissance de l’adopté et sur le registre déposé en la mairie de MEAUX, ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.
Source officielleTroisième Chambre
66158c40db5098996d5b6e98
3 avril 2024
3 avril 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBUT DEMANDEURS : 1/ [U] [M] représentée par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [U], [E] [I] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Isabelle DE NARDI JOLY
Source officielle1ère Chambre
697b7283cdc6046d471ee9ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1994 à NANTES (44) de nationalité française demeurant 99 Impasse du Florianet - 30260 QUISSAC représenté par Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Sébastien NEANT, avocat au
Source officielleTroisième Chambre
68642ce80bb2f8a66ca61908
1 juillet 2025
1 juillet 2025
siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc
Source officielleTroisième Chambre
65de3b75fdef86f94a66f6dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Maître Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO - DE LA SELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 130 DEFENDERESSE : Madame [M] [W], née [I] le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], mariée
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
69696f11cdc6046d477387cb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aux termes du marché, il était stipulé que les situations étaient libellées au nom de la S C C V LE JORRAX [Adresse 3] et que le règlement se ferait par virement le 20 du mois suivant la situation.
Source officielleChambre JAF
697c88a9cdc6046d473d557d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 13] en face du magasin LI KI à [Localité 16] ([Localité 15]) représenté par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Gérard JOLY
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca6198f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentés par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd5cc9cdc6046d4721b6e3
11 avril 2026
11 avril 2026
Oui, normal je quitte la France tout de suite quand je sors. c'est compliqué ici, j'en ai marre. 90 jorus ici, non c'est pas bon. Faites moi plaisir, je recommence plus, je pars tout de suite.
Source officielle3ème Ch.section B
6870080eb8daa57c7f66bcca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du 30 juin 2021 ; PRONONCE le divorce des époux Madame [M] [V] et Monsieur [I] [K] aux torts exclusifs de Monsieur [I] [K] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeb051b02779572a0f26
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Paola JOLY
Source officielleService des référés
68e88b803ea43407b9fbb9e3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JOLY LOCATION, S.A.S.
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a515033cf481c39a3c1b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670ecea21c3411ff345be043
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Catherine Grosjean, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia JOLY
Source officielleTroisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c820
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle rétorque, au surplus, que l’attribution antérieure du marché n’a pas vocation à démontrer que la situation d’éviction a un lien de causalité quelconque avec la perte ultérieure de ce même marché.
Source officielleJuge de l'EXECUTION
69dff686cdc6046d475fa8aa
7 avril 2026
7 avril 2026
2025, mesure dénoncée au débiteur saisi le 12 mars.
Source officiellePage 1 sur 8