IARD, ès qualités d’assureur de la société CELIUM ENERGIES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE

L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 8 mars 2024.

BELLOMO GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 17 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me OGUZ AKYOL (LS) - copie certifiée conforme délivrée le à

ARCHIPLUS MARC TOTAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

DU CORBILLON, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [A] [C] né le 15 Février

le 29 août 2009 devant l'officier d'état civil de la commune de VERNY sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.

La réception des travaux est, quant à elle, intervenue le 07 mars 2014, soit postérieurement à la livraison aux acquéreurs.

Les photographies produites montrent des marches en bois usées, notamment au niveau des nez de marche, lesquels sont déformés.

Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CANDICE - 10 RUE MANDRES A VILLECRESNES représenté par son syndic en exercice la SAS ORPI VERNIER

: DEMANDERESSES Madame [O] [E] venant aux droits de sa grand-mère Madame [A] née [J] née le 13 Juillet 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

Par certificat médical en date du 1er mars 2017, Monsieur [C] [L] a déclaré une rechute : gonalgies gauches prothèse totale avec blocage à la marche qui a nécessité la pose d’une nouvelle prothèse de genou

02 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01480 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E24V L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE

Par ailleurs, le second plan de travail était déjà sale, taché, noirci, usagé et manifestement non protégé par un vernis de protection.

Rue Saint Michel 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 mars 2024 réceptionné le 11 mars 2024, la société JPB a mis en demeure le syndicat des copropriétaires de lui régler la dite somme.

mat, tâches de peinture et/ou de vernis), - fenêtres dans le salon-chambre-cuisine : non conformes aux règles de l’art et DTU ; vantail de la chambre fendu ; aucun petit bois ; risque d’infiltrations

Une ordonnance de clôture était rendue le 10 mars 2025, avec renvoi pour plaidoiries à l’audience du 11 décembre 2025.

Il convient de rappeler que ce marché de travaux n'est pas soumis aux dispositions des articles 1793 et suivants du code civil relatifs au marché à forfait.