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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d668cdc6046d4768274f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LUCAM sans délai.

Source officielle

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TJ

BIENS

69d80bd6cdc6046d47b0731c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [G], Mme [Q] [G] née [B] et la société [I] [J] Immobilier IMMO LUNA SARL, ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

697aeabfcdc6046d470e4f3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BEZIERS MINUTE N° 26/8 AFFAIRE : N° RG 25/01511 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WH6 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [K] [S] Née le 03/04/1965 Chemin de la Prade Caunas 34650 LUNAS

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b913ea43407b9fbc11a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Nathalie MARCHESSEAU

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a3ffcdc6046d479b287a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ÎLE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lucas

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31eda6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LUCAS MDB, sise [Adresse 3] c/ [Z] [B] [E], S.C.I.

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8ab032d83cfd3e9b37

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X] [M] [AF], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc524

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE LES SENORIALES EN VILLE DE LUC SIS 18-20 AVENUE CORIOLAN 28110 LUCE, domiciliée : chez SON SYNDIC CITYA CHARTRES LP GESTION, dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000 CHARTRES

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6236fc9e2cce3ec884c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 Novembre - B.P 80013 - 28111 LUCÉ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Allée de la Flute Enchantée - Lot 18 - Lotissement LE CM101-LE CARRE D’OR-BatA Etg 1 P101 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb59d33109fd079acecc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VILA LUCA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 5] DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HHS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a7e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [B] [Y] [AY] [J] épouse [L] [Adresse 26] [Localité 16] représentée par Maître Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS,

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d3983

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DB37-W-B7J-GBXV N° 25/ 334 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [L], [D], [P] [H] épouse [Y] et [R] [Y] Me LUCAS

Source officielle
TJ

JAF

6778627ee5fcd63123334768

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocats au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Mohamad Raeid MOUSSA le à Me Chloé LUCAS-VIGNER

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12d0c777d3ec8ebc9a6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Portalis DB22-W-B7G-Q3JI DEMANDEUR : [E] [O] Non comparant ni représenté, assisté de Maître Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Me Nathalie MARCHESSEAU

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

6983aeb5cdc6046d47ee628d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

UNION DES COPROS DU GRAND VALLAT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU Me Stéphane PAILHE N° 2026 CH.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4122cdc6046d471fa415

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [Y] [S], demeurant 12 Résidence des Béguines - Appt 23 - 28110 LUCÉ

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TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

66fd99ce38de0398b51ab844

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE PALAIS DE LA MER pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

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TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af3dd062d9f810e0708

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/08898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVL4 Minute n° 25/ 142 DEMANDEUR Société CORNET LUCAS, SPP, dont

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d412f1d01e3c86f2d4eb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice

Source officielle