Il a laissé comme héritiers : - son épouse Madame [U] [E] son épouse ; - son fils Monsieur [D] [C], issu d’un premier mariage.

conseil à l’audience du 04 décembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 08 Janvier 2026 A LA REQUÊTE DE : [M], [J] [P] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] QUEBEC (CANADA

Vu l'instance, Entre : Madame [O] [X] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (CANADA) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphanie LACREU, avocat au barreau de BORDEAUX

234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant assisté de Me Ridha NEFFATI, Avocat, #E0207 ET Madame [K] [R] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] (CANADA

[Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Aurélie PINEY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 82 ET Monsieur [M] [E], [R] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (QUEBEC, CANADA

du 09/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 23]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [X] [R] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 22] (56) [Adresse 8] [Adresse 16] (CANADA

DU : 06 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6N AFFAIRE : [F] [C] C/ [N] [R], [U] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC, CEDRIC CABANES ET [NS]-HENRI CANOVAS

) Mariés le [Date mariage 4] 2023 devant l’officier d’état civil de [Localité 8] (Turquie) pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil

DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Pierre ROUANET, Avocat au Barreau de Paris, #D1798 DÉFENDERESSE Madame [B] [O] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 11] BC CANADA

, Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [U] , [D] [A] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (CANADA

Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [X] [V] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] V6AOC6 [Localité 12] (CANADA

2] 1982 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 11] (CANADA) ; ORDONNE, en application des dispositions de l’article 1082 du Code civil, que la mention du divorce : - soit portée en

Clôture en date du 05 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [D] [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] (CANADA

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Monsieur [G] [U] [W] [O] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] domicilié : chez Madame [K] [S] [Adresse 6] [Adresse 8] QUÉBEC (QC CANADA

067 803 916, dont le siège social est [Adresse 20] à [Localité 18], prise en la personne de son Président Directeur Général y domicilié en cette qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Domiciliée : [Adresse 1] - CANADA

[C] [E] [T], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 13] ([Localité 8]), et de Madame [F] [W] [R], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (Nièvre), lesquels se sont mariés le [Date mariage

3] 2001 à [Localité 11], ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, DIT que seul le dispositif du jugement pourra être