[J] [I], architecte Architecte, [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Marie LAMBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant SMA SA venant aux droits des sociétés SAGENA ET SAGEBAT, en sa qualité

LA RANDOME DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01387 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2SI Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente

fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie FAVIER, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA2 - Contention Monsieur [C] [V] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 29 Octobre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAY - Isolement Monsieur [B] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA6 - Isolement Madame [B] [E] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00467 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTND MINUTE : 26/00268 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00465 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTMR MINUTE : 26/00266 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION _____________________ DU 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02048 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC3C Minute n° : 2026/ AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTK3 MINUTE : 26/00264 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E362Y N° Minute : 26/323 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L.

26/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 13h46 Nous, Mélanie LAMBERT

] N° RG 26/01099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h55 Nous, Mélanie LAMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AFO N° Minute : 26/331 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité

Par acte en date du 29 mars 2022, la SA RENAULT RETAIL GROUP a notifié à la SAS VIANO SAINT LAMBERT une demande de renouvellement du bail à compter du 01 avril 2022.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le fond La SAS Maisons Lambert et Doisneau, constructeur, et Monsieur [X] [M] et Madame [W] [M], maîtres de l’ouvrage, ont conclu le 2 mai 2018 un contrat de construction

] N° RG 26/01097 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h09 Nous, Mélanie LAMBERT