Par lettre en date du 03 mai 2023 réceptionnée par la SAS DEJPEI le 12 mai suivant, la SHLMR l’avait mise en demeure de payer la somme de 2.286,41 €.

GARCIN MARTY PERRIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 22] [Localité 14] défaillante S.A.S.

par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie GARCIA

Ils ont ensuite résilié le contrat de maîtrise d'oeuvre aux torts exclusifs de Mme [U] selon lettre officielle du 11 mai 2023.

Par jugement du 29 août 2023, les délibérations des AG de la SCI Henriette en date des 19 mai 2017, 18 juin 2018, 15 mai 2019, 29 mai 2020 et 7 mai 2021 ont été annulées et la SCI Henriette a été condamnée

Suivant ordonnance de changement d’expert du 3 mars 2016, M. [X] [E] a été désigné pour y procéder.

ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle

- 2731 Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 Maître Isabelle JUVENETON - 265 Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Marie POCHON - 1156 Maître Laurent PRUDON - 533

Une première réunion s’est tenue le 16 mai 2025.

DOSSIER : N° RG 23/01922 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMEV AFFAIRE : [G] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [G] épouse [B] née le 05 Mai

assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Isabelle

2025 par le préfet de Val-de-Marne faisant obligation à M.

] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NMN N°: 2-CB Assignation du : 28 mars 2024 04 et 5 avril 2024 06 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées

JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 02 Juillet 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Marina GARCIA, greffière En

Cette deuxième assignation a été enregistrée sous un nouveau numéro RG 24/00791 et les deux affaires ont été jointes le 23 mai 2024.

1935 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle GARCIA DUCROS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES S.A.S.

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet Loiselet, Père, Fils et F.Daigremont, SA [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Isabelle