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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67f01e5502fc178212f7cb42
3 avril 2025
3 avril 2025
L’URSSAF Ile de France, régulièrement représentée, s’en rapporte à la sagesse du tribunal.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4502fc178212f7c92d
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] depuis son accident du 22 mars 2022 jusqu’à la date du 23 mai 2022, - lui donner acte qu’elle s’en rapporte à la sagesse du tribunal sur l’opposabilité des arrêts et soins prescrits au salarié au delà
Source officielleServ. contentieux social
67114faa55a2a6f00e5560e2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il prescrit un arrêt de travail jusqu'au 19 mars 2018.
Source officielleServ. contentieux social
65aebb2054a01215df740eb8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
65aac6a30c777d3ec8e87696
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
65848b0de41137cbf9f96b10
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67f958e10ea89248182a3742
10 avril 2025
10 avril 2025
2023, reçue le 23 mai 2023, M.
Source officielleServ. contentieux social
67f958de0ea89248182a36e2
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle a de nouveau été renvoyée à l’audience du 2 décembre 2024, les pièces médicales venant d’être transmise au médecin de la société.
Source officielleServ. contentieux social
67856176aaacbea0fe67f67b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par lettre du 10 mars 2020, la CPAM l’a informé de la consolidation sans séquelle de l’accident du 18 mai 2017. M.
Source officielleServ. contentieux social
65b947225a029d9e20d7b918
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
665a0fac62ce03d424c6a51d
29 avril 2024
29 avril 2024
Par courriel du 11 mars 2024, le conseil de la société [10] a transmis copie de la requête en contestation de la décision de prise en charge et l’accusé de réception du recours délivré le 5 mai 2023 par
Source officielleServ. contentieux social
67114fad55a2a6f00e55615a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En particulier, il résulte du plan de cet étage versé aux débats en pièce n° 2 par la CNAM que le bureau 632 et le bureau 631 sont une seule et même pièce, non cloisonnée, dans laquelle sont installés
Source officielleServ. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ed82
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il est à nouveau hospitalisé du 28 au 31 mai dans le service de chirurgie orthopédique de l'hôpital [11] avec intervention le 29 mai 2017 pour ablation de matériel et arthrolyse du coude.
Source officielle