COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SARL XAVIER TOFFOLO ET FILS [Adresse 6] [Localité 4] Election de domicile au cabinet de Maître Alain ASTABIE : [Adresse 1] représentée par Maître Emilie BACQUEYRISSES

ALEXIS & SAINT-ADAM Représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de son Directeur

L’ENTREPRISE MARION, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau

Marion CHARRIER DÉBATS : A l’audience tenue le 23 novembre 2023, en chambre du Conseil JUGEMENT : prononcé en audience publique, contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision

MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocats postulants au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain

HPL ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, S.A.S. A.

TILLENAYAGANE, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE [4] [Localité 1] représentée par son agent audiencier, Madame [E] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion

juridictionnelle partielle n°2022/007361 accordée par décision du 04/04/2022 Représentée par Maître Gaston GONZALEZ, Avocat, #E0543 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Alain

DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N6 N° de MINUTE : 26/00914 DEMANDEUR Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marlone

TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAD Minute n°24/0 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [C] Grosses délivrées le à Maître Annick ALLAIN

JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01687 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7M5 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénomé “COTE MARIANNE

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître David BODIN 7 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Clémence ALLAIN 44 - Maître [Z] [K] 25 - régie

En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 mai 2025 devant Marion

né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] Mme [Y] [P] [G] tutrice de [K] [P] [G] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Marion

INOLYA C/ [B] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine MONTI - 47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine

[I] qu’elle pourrait être amenée à payer la banque en ses lieu et place et que l’exigibilité anticipée du prêt allait être prononcée par la banque.

ALM ALLAIN dont le siège social est sis [Adresse 19] non constituée S.A.S.

du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Marion