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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
670d743964f81b1bb3118023
11 octobre 2024
8] - [Localité 16] représenté par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102, et Maître Elise TAULET de l’AARPI WTAP, avocats au barreau
69655ef6cdc6046d47113859
7 janvier 2026
vestiaire : 9, Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0417 DÉFENDEURS La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion
Troisième Chambre Civile
67fd65fae85d0474bddb8f63
10 avril 2025
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 S.A.S.
6a10b491cdc6046d479c5ceb
22 mai 2026
MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 440048882, dont le siège social est sis [Adresse 4] Toutes trois représentées par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSES S.A.S
Quatrième Chambre
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7 janvier 2025
vestiaire : 146 Société CLIMAGENERAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 450 337 142 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion
CTX PROTECTION SOCIALE
68716091d395d6ba9f2a67a9
1 juillet 2025
], dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée ayant pour avocat l’Aarpi via nova, avocat au barreau de Paris Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marion
CTX Protection sociale
67ed927ada9e15c5131ff6d5
2 avril 2025
] [R] [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat Maître Hélène RABUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R144 DEFENDERESSES Société [17] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Marianne
Service des référés
66a297be80b1d994348a64cc
24 juillet 2024
ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société AMT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042, Me Marion
PCP JTJ proxi fond
668839e8342d338c20d3146c
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie GUILLEVIC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion SARFATI Monsieur [U], [C] [I], représenté par son mandataire
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
Christophe DEBRAY, Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, Maître Valérie YON, Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Maître Emmanuel MOREAU, Me Nicolas RANDRIAMARO, Me Sophie ROJAT, Maître Marion
69655ed6cdc6046d47113625
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 DÉFENDEURS S.A.S
Première Chambre
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2 juillet 2024
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Marion SARFATI, avocat au barreau du Val d’Oise
67856c05aaacbea0fe682015
9 janvier 2025
CANAS - Me Stéphanie DEBEAUCHE -Me Marion SARFATI - Me Valérie LE BRAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI
661980be1b7735881a7c59b4
12 avril 2024
CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Maître Alain CLAVIER, Maître Marion
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
DEHAECK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 267, et Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B151 DÉFENDEURS Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marion
69dea7cecdc6046d473e95f5
[X], immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 324744861, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion SARFATI, avocate psotulante au barreau de VAL D’OISE et Me Stella BEN ZENOU, avocate
Deuxième Chambre
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26 janvier 2024
Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/05021 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q246 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [B], né le 08 Octobre 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Marion
67fd65fce85d0474bddb8fa0
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 S.A.R.L.
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4 avril 2025
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Marion SARFATI, avocate au barreau du VAL D’OISE S.A.
6a10b48acdc6046d479c5c7d
représentés par Me Jorinda VRIONI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 3] Madame [G] [N] épouse [S], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Marion
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