, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Madame [J] [T] Rep/assistant : Me Solène

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 19 Mai 2026 DEBATS DU 09 Avril 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, déléguée

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDO2 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité

Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 12 Mai

Le docteur [V] [M] a procédé à l'examen médical de Monsieur [L] le 18 mai 2019, et de Madame [L] le 27 mai 2019, précisant pour chacun d'eux, un certain nombre d'informations sur leur état de santé et

la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en

Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 17 mai 2023.

2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente

2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZSN JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme [P] [O] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Solène

KASZEWSKI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [K] [M] Née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 12] demeurant [Adresse 10] Représentée par Maître Solène KASZEWSKI, avocat au barreau de MARSEILLE

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024 ,le jugement dont la teneur suit :

Elle explique que son dossier a été débloqué en Allemagne seulement en 2024 à cause du défaut d'information de la CAF sur la situation de son ex-mari.

[R] [L], Mme [X] [E] et son mari prédécédé, M. [B] [A].

la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en

Solène BREARD-MELLIN, Greffière lors des débats et de Monsieur Victor FUCHS, Greffier lors du délibéré.

[S] [Z], de la société BA-RA, dans le cadre de deux sommations interpellatives qui leur ont été délivrées le 27 mai 2024 et 30 mai 2024 par commissaire de justice.

été débattue en audience publique le 23 Octobre 2025 devant : Madame France ROUZIER, Président, siégeant comme Juge de l’Exécution Assisté de Tiphaine BONNEAU, Cadre greffier lors des débats et de Solène