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20 résultats pour « Mathieu DEBROISE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d9564ccdc6046d47cf001d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00589 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGF 30B c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396719f939ca6242eeb0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXEA 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

JEX

678023a99c3ba90f51dc2e5c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- [Localité 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Demandeur et créancier poursuivant, ayant pour avocat régulièrement constitué le Cabinet Mathieu

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b4ecdc6046d477c58ad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES Société POINT FORT CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6e1b7735881a7c3898

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFD 5AF c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE, Me Etienne GROLEAU, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service

Source officielle
TJ

JEX

678569a7aaacbea0fe681677

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJO CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] la SELARL CABINET MATHIEU

Source officielle
TJ

JEX

68dec6136af9fd1f809501df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENTRE : - Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat constitue la SELARL DEBROIS, représentée par Maître Mathieu DEBROISE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f1c9ea95b316fe2fff

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 05 Avril 2024 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KTYJ 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Mathieu

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c78cdc6046d47b080d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] MAURE DE BRETAGNE Rep/assistant : Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Mathieu

Source officielle
TJ

JEX

67eed4beb848dd6814c5f075

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Créancier inscrit, ayant pour avocat la SELARL Cabinet Mathieu

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bd8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [M] [Y], [U]

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le: à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu DEBROISE, Me Olivier FEDON, Me Etienne

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97421cdc6046d47d16146

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CHAUVIN LEMOINE MELLET, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Société LA CORNICHE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Gersende CENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Arnaud METAYER-MATHIEU

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2a7638cf45b25ce6a22

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Décision du 19 Décembre 2023 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14732 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGNR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pérrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69600a1ccdc6046d47ab18c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #720 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHJ Madame Perrine ROBERT, Vice Président Monsieur Mathieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

constituées Décision du 07 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/13309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJRO COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d50169a5863c400282

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Comparution : Représenté par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1db01eea4cf01a3d6b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier, et de Mathilde

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6976e435cdc6046d47b95ed7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PARIS, vestiaire #P132 Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAPB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Source officielle