Toutefois, l’accès aux lieux a été refusé par la société MBI.

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Le 17 janvier 2025, l’association MBS a adressé à Madame [W] [R] une mise en demeure de payer la somme de 12800 € en vertu de son engagement de caution.

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Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 DÉFENDERESSES Association GROUPE IONIS EXECUTIVE MBA

MBA HENRIETTE Copie délivrée à : Me NOMMICK SCI MBA HENRIETTE Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03

MBA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] non comparante et non représenté S.A.S.

La société à responsabilité limitée MBA Structure est intervenue pour établir une note de calcul et des plans de structure. M.

A l’appui de ses prétentions, la société MBFS se fonde sur les articles 1103 et suivants du code civil.

de DÉSISTEMENT _____________________ 53B Minute n° 24/403 N° RG 23/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5X 3 copies GROSSE délivrée le 30/04/2024 àMe Luc BRASSIER Me Francine LINDAGBA-MBA

JUGEMENT 20J N° RG 20/04960 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UPLC N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [K] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Francine LINDAGBA-MBA

20/06621 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVDC N° minute : 25/ du 04 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] C/ [E] Copie exécutoire délivrée à Me Evelyne DESPUJOLS Me Francine LINDAGBA-MBA

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Rose MBA N.KAMAGNE 1 Grosse délivrée à Me

[Q] [Y] [N] [U] ont conclu une convention d'inscription à un programme de formation à un "MBA Management" dont le prix, 7 400 € HT, était stipulé payable à concurrence : de 3 216,67 € HT, par le compte

formation du groupe [7] U inclut la Grande École [7] (école de commerce accessible sur concours) ainsi que des programmes de type Bachelor, Grade de Master, Master of science, Master spécialisé, DBA et MBA

20L N° RG 22/04181 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPHY N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me CHEVREAU (+AFM) Me LINDAGBA-MBA

MBA STRUCTURE Représentant : Maître Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 Monsieur [X] [B] Représentant : Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE

En l'espèce, la société MBASS succombe à l’instance.

Dès lors, les demandes de la société MBI ne peuvent qu'être rejetées.

La SAS MBM, bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience du 11 mars 2025.