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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6706ce34f1d01e3c86f19d19
8 octobre 2024
SARL HOME EVOLUTION RCS VERSAILLES 809 997 539 représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 Compagnie d’assurance SMABTP
Première Chambre
69d95cbecdc6046d47cf88fb
7 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS
Chambre des Référés
68642ceb0bb2f8a66ca619a0
1 juillet 2025
société CARDIF IARD, sociaté par actions simplifiée, dont le siège social est situé au [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michèle
65a196af0ddb778926963064
12 janvier 2024
Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [G] [U] née le 10 Juin 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michèle
65aad12d0c777d3ec8ebc8f0
18 janvier 2024
immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 824 350 763, Pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michèle
TPX RAM CG FOND
67f028df02fc178212f7fcd3
1 avril 2025
LIBRE LA ROUGERIE Association dont le siège social est situé10 [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; ayant pour avocat Me Michèle
65b40baa753f879640d67cf0
26 janvier 2024
[F], [R] [H] né le 19 Février 1971 à [Localité 5] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] Madame [P] [J] épouse [H] née le 25 Novembre 1965 à [Localité 7] (08), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Michèle
Troisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca18
2 avril 2025
Mandataire Judiciaire de la société NEW NAF NAF 5/ La SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maître [J] [I] pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la société NEW NAF NAF représentées par Maître Michèle
661980bc1b7735881a7c599e
12 avril 2024
social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Michèle
65a196b40ddb7789269630cf
[M] [U], dûment habilité, domicilié en l’Hôtel de ville de la commune, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au
66a29c6180b1d994348aabac
23 juillet 2024
inscrite au RCS d’Avignon sous le n°395 003 197, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Michèle
6781778a6d34da2cbdcdaf9e
7 janvier 2025
Localité 9] sous le numéro 444 454 326 dont le siège social est situé [Adresse 7], est prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Michèle
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
au RCS de [Localité 21] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Michèle
69d8037acdc6046d47afc485
Localité 2] sous le n°422 495 887, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Michèle
JEX
69de95e1cdc6046d473d3f11
10 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 775 664 873, dont le siège sociale est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle
6628013342439575e2f81ee3
23 avril 2024
inscrite sous le numéro SIRET 314 603 606, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Michèle
Deuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f7
14 octobre 2024
son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité. défaillant Monsieur [E] [L] né le 10 septembre 1947 à [Localité 17], demeurant [Adresse 7], de nationalité française représenté par Me Michèle
65bd45f046d547e419ffb324
1 février 2024
[H] [G], dûment habilité, domicilié en l’Hôtel de ville de la commune [Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 5] représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
678026029c3ba90f51dc36b2
9 janvier 2025
principal et à l’incident : Monsieur [F] [I], né le 22 janvier 1965 à [Localité 6], de nationalité Française, responsable de domaine SI domicilié [Adresse 1] à [Localité 5]. représenté par Maître Michèle
6622bb3ec91e3bdd7a88fac5
18 avril 2024
social [Adresse 2] [Localité 7], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de responsabilité locative de Madame [V] Représentée par Me Michèle
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