MACONNERIE ROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Céline REGY, avocat au barreau de TULLE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la DRÔME substituant LEVY ROCHE

N° Portalis DBXS-W-B7I-IIGP JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE

A l’audience de plaidoiries de ce jour,Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, a pour la S.N.C. KC3 fait savoir qu’elle entendait se désister de son instance et de son action.

[N] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Léa ROCHE - #E0392 DEFENDEURS M. [N] [P] [W] [Y] M.

de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

SAINT ROUCK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DEFENDERESSES Société LYST GOURMET [Adresse 1] [Localité 3] Société LBH [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences

Le contrôle technique a été réalisé par la SAS CTA LA ROCHE.

tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Madame Béatrix DELAHAYE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur René MIRIEL

Joel, Avocat, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Joël ROUACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0577 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président

ASHER () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier

ADENTAL BOURGOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE

SAINT ROUCK [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DEFENDERESSES Société LYST GOURMET [Adresse 3] [Localité 6] Société LBH [Localité

METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES

de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE SUR YON et par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES,