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21 résultats pour « Michel LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9335dde0ebe408daa82fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 22 janvier 2020 à effet le15 février 2020, la SCI ANNE LISE a loué à Madame [B] [H] et Monsieur [U] [N] un local à usage d’habitation situé au 3 place Michel

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Radiations

LAVAL, Alexis, Jean, Michel, LAVAL

SIREN 999769359Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

09/06/2026

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Créations

LAVAL, Alexis, Jean, Michel

SIREN 999769359Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

21/01/2026

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Créations

Veillet-Lavallée, Ambroise, Marie, Joseph, Philippe, Edouard, Michel

SIREN 995356235Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/12/2025

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Radiations

LAVALETTE, Julien, George, Michel

SIREN 982825937Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/12/2025

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Modifications diverses

CHAMPAGNE MICHEL LAVAL

SIREN 522447457Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/05/2024

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TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbef1d01e3c86f4f308

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 9 septembre 2021, Monsieur [R] a confié sa motocyclette à la SARL FCS LAVAGE AUTO pour une prestation de lavage.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f044b502fc178212f85b2f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du MANS sous le n° 489 804 328 dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Maître Pascal LANDAIS, membre de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE, avocat au Barreau de LAVAL

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68e413cd681ed727f2a4cc15

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[V] [N] 1465 route de Cany 76450 HAUTOT L’AUVRAY Représenté par Me AUDRA-MOISSON substituant Me Bénedicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [X] épouse [N] 1465 route de Cany 76450 HAUTOT L’AUVRAY

Source officielle
TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b800

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25R MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25R NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ABBO à Me Michel AVENAS

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8196fcdc6046d47b18c62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7fd33109fd079b6be8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], Société DEUTSCHE BANK AG, intervenante volontaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c1b89538338ecde6dc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de la SELEURL LASSALLE, avocats au barreau de PARIS - #P0317 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e7a7cdc6046d470595f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GAN ASSURANCES Es qualité d’assureur du sydicat des coproprétaires du [Adresse 14] à [Localité 10] [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Michel EL KAIM, avocat au barreau de PARIS - #C0427

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfafcdc6046d47c06b3b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAISSE D’EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis 254, rue Michel Teule - B.P. 7330 - 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 Représentée par la SCP BOUISSINET-SERRES, avocats au barreau de CARCASSONNE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b91b7735881a7c06be

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/09483 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPMI Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e15

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Nationalité française Demeurant [Adresse 7] Madame [P] [K] Née le 11 Septembre 1982 à [Localité 6] (VIENNE) Nationalité française Demeurant [Adresse 7] Représentés par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390577e21a56f624eda3d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

remplacement de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Michelle

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TJ

Deuxième Chambre Civile

66a3fcdcc63cd64a75c644da

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

d’Oise et assistée de Me Richard ESQUIER, avocat plaidant au barreau de Paris Maître [R] [E], notaire membre de la SCP [E] [20], titulaire d’un office notarial sis [Adresse 9] représentée par Me Michel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0ca5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Adresse 5] (l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES) ; S.A. ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA) ; S.A.

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TJ

2ème Chambre civile

661ec463a0f63503363549eb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à MESLAY LE GRENET (28120), demeurant 14 route du Mesnil - 27330 ST PIERRE DU MESNIL représenté par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61e84fb290a346074291

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 01 Février 2024 Enrôlement : N° RG 20/07455 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2E4 AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Michaël DRAHI de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

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TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe01462

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

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