de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

DERVIEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 276, Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 98 La Société DUCATEL S.A.S immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro

DE LA FONTAINE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie RACLET-JOSSE, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Michelle DERVIEUX de la SELARL MBD AVOCATS

Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Michelle

DERVIEUX, avocat de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 276 Substitué par Me Thyphanie BOURDOT DÉFENDEURS Monsieur [V] [G] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité

Monsieur [X] [M] [Adresse 5] [Localité 2] Copie exécutoire et: copie hypothécaire délivrée à : - Me Philippe THOMAS COURCEL copie certifiée conforme délivrées à - Me Nicolas GARBAN - Me Sébastien DENIEUX

DOMOFRANCE C/ [M] née [T] [D], [H] [D] Le - Expéditions délivrées à - la SELARL [Localité 5] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -consorts [D] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE

DERVIEUX, Avocat au Barreau de Versailles.

Elle a indiqué que sa contestation du montant du décompte versé aux débats par la bailleresse était devenue sans objet.

Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [W] [O] épouse [R] née le 22 Juillet 1930 à LE HAVRE (76600), demeurant 18, rue du Maréchal Joffre - 76600 LE HAVRE Représentée par Nathalie MICHEL

/ Monsieur [O] [J] né le 06 Août 1938 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [H] [J] née le 01 Avril 1940 à [Localité 2] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Michelle

71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y] [S] né le 06 Août 1938 à [Localité 5] (75), [Adresse 2], 2/ Madame [C] [S] née le 01 Avril 1940 à [Localité 6] (TUNISIE), [Adresse 2], représentés par Maître Michelle

TECHNI LOOK [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Adeline TISON de l’AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0152 et Maître Michelle DERVIEUX de la SELARL

484 208 458 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Michel

FONCIERE DI 01/2003 C/ [Z] [C] [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

avocats au barreau de l' EURE, substitué par Me Marie-Julie HUBERT avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEURS : Monsieur [L] [F] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] Comparant assisté par Maître Jean-michel

le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés, représentée par Maître Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Michael

diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel