établi la facture pour cette mission.

[U] [C] a cité devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), aux fins de voir : - ordonner une mission d'expertise judiciaire

d'expertise judiciaire confiée à un collège d’experts en médecine physique et de réadaptation et en neurologie près la cour d’appel de Bordeaux ou de Toulouse, selon la mission spécifique aux traumatisés

[Z] [C] d'avoir à lui payer la somme de 80 millions XPF à titre de préjudice moral et matériel, en ce compris la somme de 40 millions XPF en remboursement du prix d'achat de l'appartement B100 par ses

Constate l’achèvement de la mission du liquidateur.

d’amis et la demande principale comme irrecevable, - Déclarer irrecevable les demandes formulées par la Fondation 30 millions d’amis aux fins de sursis à statuer, - Condamner la Fondation 30 millions

La SAS GROUPE [F] ne s’oppose pas la demande d’expertise judiciaire mais demande que trois chefs de mission de l’expert soient rejetés en ce que le chef de mission c) implique une mission de contrôle général

[J] [P] La SARL LMP First Million (ci-après société LMP First Million) est propriétaire non occupante depuis 2007 d'un appartement situé au 5ème étage (lot n°12), son gérant est M.

Il a ordonné la restitution des huit chiens saisis et confiés à la FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS dans le cadre de l’enquête.

ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [X] [T] né le 21

SOCIETE GENERALE C/ [I] [R], [Y] [K] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

parties l'a fait en page 5, cette mission étant donc désormais dénuée d'objet.

MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D’ABOVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de QUIMPER S.A.S.

10 Octobre 2024 AFFAIRE : [Y] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) C/ SCI SAKACHAMA Grosse délivrée le à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON

de francs guinéens soit dix millions de francs CFA aux ayants droit de chaque défunt pour tous préjudices confondus soit au total neuf cent soixante millions de francs guinéens soit soixante millions

[E] [D] et la SAS TETRIS ASSURANCE afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière. Par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, M.

envisagé à 19 maximum ;Réduire le coût total de la mission à 32 300 euros HTA titre subsidiaire, réduire dans des proportions souverainement appréciées le nombre de jour de mission et donc le montant

[A] [U], dont le patrimoine serait évalué à sept millions d’euros, et s’étonne de l’absence de tout élément chiffré précis et de tout justificatif à ce titre, rappelant que les deux millions issus du contrat